Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 27 mai 2025 à 10:00 au mercredi 11 juin 2025 à 17:30.
CHERBOURG-EN-COTENTIN : projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHERBOURG-EN-COTENTIN visant à créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP), à adapter les règles de constructibilité sur plusieurs îlots inclus dans le périmètre du projet global de renouvellement urbain du secteur renommé Quartier des Horizons.
Cette enquête publique se déroulera du 27 mai 2025 (ouverture de l'enquête à 10h00) au 11 juin 2025 inclus (clôture de l'enquête à 17h30), soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos le mercredi 11 juin 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A125_2025 du 29 avril 2025 de la Présidente de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000022/14 en date du 28 mars 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Antoinette DUPLENNE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Alain RENOUF