Contribution n°219 (Web)
Par SCI LE NEYRON
Déposée le 4 juillet 2025 à 21h42
Déposée le 4 juillet 2025 à 21h42
Bonjour,
Je représente la SCI le Neyron propriétaire de la parcelle de terrain cadastré 0D-0614 au hameau des Veyrets d’une surface de 6 330 m².
Ce terrain comporte une surface classée en zone constructible (UB1d’une surface de 1300 m²) ; le reste de la parcelle est classée zone agricole, elle n’est plus exploitée (accès et surface réduits).
Nous avons eu plusieurs projets de construction avec différentes personnes (municipalité, professionnel et particulier) durant ces dernières années et malheureusement, nous n’avons jamais pu implanter une maison en respectant les contraintes de la zone constructible.
Pourtant cette parcelle à des dispositions pour pouvoir construire :
- Une voie d’accès existante.
- Les viabilisations en limite
- Il est plat sur sa majeure partie.
Le projet d’achat, par la municipalité, pour une réflexion d’implantation d’habitats légers ne va pas aboutir. La proposition de classement UD3h n’est plus adaptée.
Le terrain est partagé en deux, dans sa diagonale, par une conduite forcée avec une servitude.
De ce fait, nous souhaiterions que la surface de couleur blanche (UB1) environs 4 000m² sur le plan, puisse passer constructible « classique ». Ainsi nous pourrions réaliser la division de cette parcelle en diagonale le long de la tuyauterie (contrainte jointe des distances) et ainsi pouvoir y construire 2 maisons.
Dans l’attente de votre réponse, que nous espérons favorable, nous vous remercions par avance de l’attention toute particulière que vous porterez à notre demande.
Je représente la SCI le Neyron propriétaire de la parcelle de terrain cadastré 0D-0614 au hameau des Veyrets d’une surface de 6 330 m².
Ce terrain comporte une surface classée en zone constructible (UB1d’une surface de 1300 m²) ; le reste de la parcelle est classée zone agricole, elle n’est plus exploitée (accès et surface réduits).
Nous avons eu plusieurs projets de construction avec différentes personnes (municipalité, professionnel et particulier) durant ces dernières années et malheureusement, nous n’avons jamais pu implanter une maison en respectant les contraintes de la zone constructible.
Pourtant cette parcelle à des dispositions pour pouvoir construire :
- Une voie d’accès existante.
- Les viabilisations en limite
- Il est plat sur sa majeure partie.
Le projet d’achat, par la municipalité, pour une réflexion d’implantation d’habitats légers ne va pas aboutir. La proposition de classement UD3h n’est plus adaptée.
Le terrain est partagé en deux, dans sa diagonale, par une conduite forcée avec une servitude.
De ce fait, nous souhaiterions que la surface de couleur blanche (UB1) environs 4 000m² sur le plan, puisse passer constructible « classique ». Ainsi nous pourrions réaliser la division de cette parcelle en diagonale le long de la tuyauterie (contrainte jointe des distances) et ainsi pouvoir y construire 2 maisons.
Dans l’attente de votre réponse, que nous espérons favorable, nous vous remercions par avance de l’attention toute particulière que vous porterez à notre demande.
Documents joints
Contribution n°218 (Web)
Par Potié Jean-Claude
Déposée le 4 juillet 2025 à 18h04
Déposée le 4 juillet 2025 à 18h04
Je demande que la parcelle B0004 sur la commune d'Izeron reste classée en zone A agricole conformément à la clause suspensive de l'acte de vente de la SAFER ( durée portée de 15 ans à 25 ans à compter de 2016) la proximité d'un établissement de santé ( Résidence du Perron à 300 m) .
Document joint
Contribution n°217 (Mairie de Saint-Quentin-sur-Isère)
Par Jean-Claude BROTE, gérant SCI de Romanetière
Déposée le 30 juin 2025 à 16h27
Déposée le 30 juin 2025 à 16h27
Propriétaire des parcelles, A.I 503 et 506, lieu-dit Romanetière
Il était possible de construire une maison d'habitation dans l'ancienne zone U. Désormais il n'est possible que des industries et des entrepôts de moins de 500 m². Alors que tout autour. Il n'y a que des maisons d'habitation.
Pouvez-vous modifier le règlement pour une maison d'habitation ?
Signature
Il était possible de construire une maison d'habitation dans l'ancienne zone U. Désormais il n'est possible que des industries et des entrepôts de moins de 500 m². Alors que tout autour. Il n'y a que des maisons d'habitation.
Pouvez-vous modifier le règlement pour une maison d'habitation ?
Signature
Contribution n°216 (Mairie de Saint-Quentin-sur-Isère)
Par Jérôme RODOT
Déposée le 30 juin 2025 à 16h23
Déposée le 30 juin 2025 à 16h23
Propriétaire, 1264/1266/1267. Section C.
Je suis venu vérifier le zonage agricole du secteur, même comme non agriculteurs. Je souhaite pouvoir édifier une piscine avec pool house , un hangar attenant au séchoir pour stocker de la paille et du foin pour mon cheval d'agrément
Je suis venu vérifier le zonage agricole du secteur, même comme non agriculteurs. Je souhaite pouvoir édifier une piscine avec pool house , un hangar attenant au séchoir pour stocker de la paille et du foin pour mon cheval d'agrément
Contribution n°215 (Mairie de Saint-Quentin-sur-Isère)
Par M. BESSOUS-CAVILLOT
Déposée le 30 juin 2025 à 16h18
Déposée le 30 juin 2025 à 16h18
Intervient pour sa fille, Madame Bessous, Cavillot, Claire, demeurant en Allemagne, propriétaire de la parcelle, AL. 623 en pré et friches avec des moutons.
Viens constater le projet de classement en zone agricole A du plan local d'urbanisme intercommunal et demande s'il est possible de classer cette parcelle dans la zone constructible immédiatement voisine, UD3
Signature
Viens constater le projet de classement en zone agricole A du plan local d'urbanisme intercommunal et demande s'il est possible de classer cette parcelle dans la zone constructible immédiatement voisine, UD3
Signature
Contribution n°214 (Mairie de Montaud)
Par Dominique, Bruyère 210 route de ... 38 210 Montaud
Déposée le 30 juin 2025 à 12h09
Déposée le 30 juin 2025 à 12h09
Parcelle à 760 et 763
Je comprends mal, la zone V risque faible ruissellement sur versant sur la parcelle 763 en face du chalet au sud, sud-ouest. Seule partie plate devant le chalet, le projet semble ne pas tenir compte des courbes de niveau
Je comprends mal, la zone V risque faible ruissellement sur versant sur la parcelle 763 en face du chalet au sud, sud-ouest. Seule partie plate devant le chalet, le projet semble ne pas tenir compte des courbes de niveau
Contribution n°213 (Mairie de Montaud)
Par Christian Martin
Déposée le 30 juin 2025 à 12h07
Déposée le 30 juin 2025 à 12h07
Je suis propriétaire de la parcelle numéro 962, section A, feuille sept.
Venu vérifier que cette parcelle a bien été replacé et étendue en zone constructible et j'aurais aimé en avoir un peu plus.
Date et signature
Venu vérifier que cette parcelle a bien été replacé et étendue en zone constructible et j'aurais aimé en avoir un peu plus.
Date et signature
Contribution n°212 (Mairie de Montaud)
Par Stéphane COING-BELLEY, adjoint à l'urbanisme
Déposée le 30 juin 2025 à 12h02
Déposée le 30 juin 2025 à 12h02
J'interviens pour conforter la délibération du conseil municipal du 29 avril 2025, qui fait apparaître l'oubli de l'intégration au plan de zonage, l'ensemble des bâtiments agricoles pouvant changer de destination.
Ainsi que le manque de la servitude lié à la station Aerienne de Montaud/Mollard Guillon
Ainsi que les deux autres points citées à la délibération ci-jointe
Date et signature
Ainsi que le manque de la servitude lié à la station Aerienne de Montaud/Mollard Guillon
Ainsi que les deux autres points citées à la délibération ci-jointe
Date et signature
Documents joints
Contribution n°211 (Mairie de Montaud)
Par MichelMURDINET
Déposée le 30 juin 2025 à 11h55
Déposée le 30 juin 2025 à 11h55
Je précise que j'interviens en tant que personnel et non en première adjoint de la commune.
La nouvelle loi Montagne a modifié les constructions d'un certain nombre de zones, pourquoi certains hameaux dans le même cas ont changé de zone, certains sont restés en zone urbaine, d'autres sont passés en zone agricole. Parcelle, B539 située au 1769, Route du bec de Lorient et nous au 1765.
S'agit-il d'une application de la loi Montagne ou d'une interprétation de la loi Montagne ou d'une circulaire départementale qui peut être adaptée.
Les personnes âgées ont de plus en plus de mal à fermer les volets battant pourquoi les volets roulants sont-ils interdits dans le règlement de notre PLUi ?
Date et signature
La nouvelle loi Montagne a modifié les constructions d'un certain nombre de zones, pourquoi certains hameaux dans le même cas ont changé de zone, certains sont restés en zone urbaine, d'autres sont passés en zone agricole. Parcelle, B539 située au 1769, Route du bec de Lorient et nous au 1765.
S'agit-il d'une application de la loi Montagne ou d'une interprétation de la loi Montagne ou d'une circulaire départementale qui peut être adaptée.
Les personnes âgées ont de plus en plus de mal à fermer les volets battant pourquoi les volets roulants sont-ils interdits dans le règlement de notre PLUi ?
Date et signature
Contribution n°210 (Mairie de Montaud)
Par Didier CHARREL-MARTIN
Déposée le 30 juin 2025 à 10h44
Déposée le 30 juin 2025 à 10h44
J'interviens en mon nom comme me portant fort pour mon frère Bernard, 22-Ploufragan ainsi que pour ma mère Suzanne, née Millot....
Mon frère est propriétaire de la parcelle 10, 79, section A.
Ma mère et moi-même pour la parcelle 10 80 section A en indivision
Nous demandons le reclassement en zone constructible comme le reste du hameau.
Y a plus d'intérêt agricole pour ses parcelles.
Y a toutes les viabilisation en bordure de parcelle surtout les égouts
Date et signature
Mon frère est propriétaire de la parcelle 10, 79, section A.
Ma mère et moi-même pour la parcelle 10 80 section A en indivision
Nous demandons le reclassement en zone constructible comme le reste du hameau.
Y a plus d'intérêt agricole pour ses parcelles.
Y a toutes les viabilisation en bordure de parcelle surtout les égouts
Date et signature
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