Contribution n°250 (Web)
Par Fabry Thierry
Déposée le 7 juillet 2025 à 20h39
Déposée le 7 juillet 2025 à 20h39
Nous demandons que la parcelle B0004 sur la commune d’Izeron reste classé en zone A agricole pour la tranquillité et sécurité sanitaire des résidents du Perron
Contribution n°249 (Web)
Par Bith Jean
Déposée le 7 juillet 2025 à 17h31
Déposée le 7 juillet 2025 à 17h31
Je demande le classement en zone UCa les parcelles H358 ,743, 777, 785, 787 pour ne pas entraver le développement de l'exploitation agricole.
Contribution n°248 (Mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier)
Par Nathalie PANARIN
Déposée le 7 juillet 2025 à 11h18
Déposée le 7 juillet 2025 à 11h18
Adjointe à l'urbanisme et j'interviens ici à titre personnel concernant ma propriété sise sur les parcelles ZE108 et ZE109
Pages 241 à 391 du recueil des bâtiments d'un intérêt patrimonial architectural dignes d'être transformés, seuls 45 bâtiments sont recensés sur ce dossier de 484 pages, alors qu'avaient été analysés par la commission communale 81 propriétés (pouvant comprendre plusieurs bâtiments) doivent être identifiés*
De surcroit, des bâtiments identifiés au plan de zonage comme transformables ne figurent pas dans le recueil des bâtiments susceptibles de changer de destination 'exemple du bâtiment Cabaye (?), quartier des Charbonnots (?) - Voir ci-dessous
Maintenant à titre personnel, l'identification graphique du plan de zonage ne correspond pas au principe global de changement de destination de ce b^qtiment qui, lui, a été correctement analysé. Il s'agit de rectifier cette coquille et ajuster le zonage.
* Merci de corriger cette liste pour inclure TOUS les bâtiments qui avaient été parfaitement analysé
Date et signature
Pages 241 à 391 du recueil des bâtiments d'un intérêt patrimonial architectural dignes d'être transformés, seuls 45 bâtiments sont recensés sur ce dossier de 484 pages, alors qu'avaient été analysés par la commission communale 81 propriétés (pouvant comprendre plusieurs bâtiments) doivent être identifiés*
De surcroit, des bâtiments identifiés au plan de zonage comme transformables ne figurent pas dans le recueil des bâtiments susceptibles de changer de destination 'exemple du bâtiment Cabaye (?), quartier des Charbonnots (?) - Voir ci-dessous
Maintenant à titre personnel, l'identification graphique du plan de zonage ne correspond pas au principe global de changement de destination de ce b^qtiment qui, lui, a été correctement analysé. Il s'agit de rectifier cette coquille et ajuster le zonage.
* Merci de corriger cette liste pour inclure TOUS les bâtiments qui avaient été parfaitement analysé
Date et signature
Contribution n°247 (Mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier)
Par Alain et Claudette GUILHERMET
Déposée le 7 juillet 2025 à 11h11
Déposée le 7 juillet 2025 à 11h11
Je déclare propriétaire d'une parcelle ZL N108 Hameau des Guillats. Je souhaite être classé en zone constructible et non agricole; La route à proximité est goudronnées, le tout à l'égout est sur la parcelle et eau potable, le terrain est plat et aucun risque. Le terrain est à moins de 50m des hameaux. C'est mon jardin. En vue de ... et à mes enfants
sate et signatures
sate et signatures
Contribution n°246 (Mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier)
Par Bruno FAURE
Déposée le 7 juillet 2025 à 11h06
Déposée le 7 juillet 2025 à 11h06
Je suis propriétaire au lieu-dit Les Doyons des parcelles cadastrée, section, D. Numéro 1375 à 1378.
Constate que ma propriété étant en zone agricole. Or, le règlement ne semble pas autoriser la construction d'annexe sur limite alors que le règlement national d'urbanisme l'autorise.
De même, la distance de recul est prévue avec 6 m et une distance égale à la hauteur. Ne pourrait-on pas autoriser les annexes sur limite pour les maisons existantes ?
De même pour les clôtures, ne pourrait-on pas autoriser pour les maisons existantes, les murs de clôture au minimum, un mur bahut sous un grillage. Il s'agit de sécurité pour mes chiens.
J'aimerais avoir confirmation que je puisse bien implanter un bassin d'agrément comme annexe à ma vieille maison, notamment pour un point d'eau pour les oiseaux sauvages.
D'adapter le règlement aux maisons d'habitation dans la zone agricole.
Au bâtiment agricole, ne pouvant être appliquées aux maisons d'habitation.
Date, signature
Constate que ma propriété étant en zone agricole. Or, le règlement ne semble pas autoriser la construction d'annexe sur limite alors que le règlement national d'urbanisme l'autorise.
De même, la distance de recul est prévue avec 6 m et une distance égale à la hauteur. Ne pourrait-on pas autoriser les annexes sur limite pour les maisons existantes ?
De même pour les clôtures, ne pourrait-on pas autoriser pour les maisons existantes, les murs de clôture au minimum, un mur bahut sous un grillage. Il s'agit de sécurité pour mes chiens.
J'aimerais avoir confirmation que je puisse bien implanter un bassin d'agrément comme annexe à ma vieille maison, notamment pour un point d'eau pour les oiseaux sauvages.
D'adapter le règlement aux maisons d'habitation dans la zone agricole.
Au bâtiment agricole, ne pouvant être appliquées aux maisons d'habitation.
Date, signature
Contribution n°245 (Mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier)
Par Michel MARTIN
Déposée le 7 juillet 2025 à 10h19
Déposée le 7 juillet 2025 à 10h19
Propriétaire de la parcelle D1359, je souhaite que cette parcelle soit classée en zone constructible en vue de cons. Une maison de plain-pied pour mes vieux jours.
La maison D1161 est difficile à chauffer, pas fonctionnelle, pas très écologique. Je souhaiterais construire un petit pavillon sur la parcelle D1359, l'Acces se fait par la parcelle D1361 qui est en indivision avec ma voisine. (achat commun)
Tous les réseaux existent, y compris l'égout sur le chemin de l'Achard au débouché de la parcelle D1361
La parcelle D1359 voisine au sud un lotissement et au nord les bâtiments longeant la départementale Romans > St Marcellin (D1410 D1159 D1166 D1167 D1161)
Date et signature
La maison D1161 est difficile à chauffer, pas fonctionnelle, pas très écologique. Je souhaiterais construire un petit pavillon sur la parcelle D1359, l'Acces se fait par la parcelle D1361 qui est en indivision avec ma voisine. (achat commun)
Tous les réseaux existent, y compris l'égout sur le chemin de l'Achard au débouché de la parcelle D1361
La parcelle D1359 voisine au sud un lotissement et au nord les bâtiments longeant la départementale Romans > St Marcellin (D1410 D1159 D1166 D1167 D1161)
Date et signature
Contribution n°244 (Mairie de Saint-Hilaire-du-Rosier)
Par Michel VILLARD
Déposée le 7 juillet 2025 à 10h11
Déposée le 7 juillet 2025 à 10h11
Je suis propriétaire de parcelle D373
Le fermier Pellerin Benilde
La parcelle est difficile à travailler car des villas voisines créent des problèmes à l'exploitation du terrain
J'aimerais que la parcelle passe constructible pour éviter les conflits
La parcelle est entourée de villas et chemin de fer
La viabilité est possible ainsi que l'assainissement autonome
Signature
Le fermier Pellerin Benilde
La parcelle est difficile à travailler car des villas voisines créent des problèmes à l'exploitation du terrain
J'aimerais que la parcelle passe constructible pour éviter les conflits
La parcelle est entourée de villas et chemin de fer
La viabilité est possible ainsi que l'assainissement autonome
Signature
Contribution n°243 (Email)
Par Anthony Ouzeau
Déposée le 5 juillet 2025 à 14h24
Déposée le 5 juillet 2025 à 14h24
Objet : Observation PLUi – Parcelle ZB167 – Anthony Ouzeau
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, je vous
adresse ci-joint mon observation concernant la parcelle ZB167 (851 route de
la Sône, Saint-Just-de-Claix).
En tant que propriétaire de cette parcelle, je sollicite la modification de
l’article 2.2.4 du règlement de la zone A pour *supprimer la clause « 1
annexe par construction principale »*, tout en maintenant l’ensemble des
autres prescriptions (emprise ≤ 30 m², distance ≤ 25 m, intégration
paysagère, etc.).
Vous trouverez en pièce jointe mon observation au format PDF avec ma
signature. Celle-ci vous est également adressée en LRAR pour prise en
compte.
Je reste à votre disposition pour toute information ou complément, et vous
remercie par avance de bien vouloir accuser réception de ce courriel.
Cordialement,
Anthony Ouzeau
851 route de la Sône
38680 Saint-Just-de-Claix
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, je vous
adresse ci-joint mon observation concernant la parcelle ZB167 (851 route de
la Sône, Saint-Just-de-Claix).
En tant que propriétaire de cette parcelle, je sollicite la modification de
l’article 2.2.4 du règlement de la zone A pour *supprimer la clause « 1
annexe par construction principale »*, tout en maintenant l’ensemble des
autres prescriptions (emprise ≤ 30 m², distance ≤ 25 m, intégration
paysagère, etc.).
Vous trouverez en pièce jointe mon observation au format PDF avec ma
signature. Celle-ci vous est également adressée en LRAR pour prise en
compte.
Je reste à votre disposition pour toute information ou complément, et vous
remercie par avance de bien vouloir accuser réception de ce courriel.
Cordialement,
Anthony Ouzeau
851 route de la Sône
38680 Saint-Just-de-Claix
Document joint
Contribution n°242 (Web)
Anonyme
Déposée le 6 juillet 2025 à 22h16
Déposée le 6 juillet 2025 à 22h16
Bonjour ,
Fichier trop lourd pour être consulté en ligne . Merci de revoir
Compile_Planche_C_Plan_du_patrimoine_Arretpdf
Fichier trop lourd pour être consulté en ligne . Merci de revoir
Compile_Planche_C_Plan_du_patrimoine_Arretpdf
Document joint
Contribution n°241 (Web)
Par Deforge Xavier
Déposée le 6 juillet 2025 à 19h14
Déposée le 6 juillet 2025 à 19h14
Commune Morette, Dénomination de l’OAP : CHAMPERIOU, OAP 1.
projet création zone constructible pour environ 10 logements.
Dans le cadre de ce projet et malgré la note indiquant que, je cite
"Art. 1AUF2 6.2 : au moins 30% de la superficie du terrain doit être traitée en espace pleine terre et 40% de la superficie du terrain doit être traitée surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables"
J'attire votre attention sur la faiblesse actuelle du réseau d'écoulement des eaux pluviales dans ce secteur.
En effet à chaque orage , ( exemple photo du dernier orage de faible ampleur, du 30 juin 2025) , sur l'impasse des noisetiers on constate rapidement un fort écoulement d'eau , non absorbée par les regards en amont, et lors des orages violents ( exemple 25 juin 2024, ou orage grêle 2023) notre garage, est inondés de 10 à 15 cm d'eau, qui nous vient directement des écoulements non absorbés / refoulés du lotissement.
Aussi, afin de ne pas aggraver la situation, il est primordial que ce projet s'accompagne de travaux pour adapter et renforcer le réseau d'écoulement des eaux pluviales en aval et dans notre secteur.
Cordialement.
projet création zone constructible pour environ 10 logements.
Dans le cadre de ce projet et malgré la note indiquant que, je cite
"Art. 1AUF2 6.2 : au moins 30% de la superficie du terrain doit être traitée en espace pleine terre et 40% de la superficie du terrain doit être traitée surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables"
J'attire votre attention sur la faiblesse actuelle du réseau d'écoulement des eaux pluviales dans ce secteur.
En effet à chaque orage , ( exemple photo du dernier orage de faible ampleur, du 30 juin 2025) , sur l'impasse des noisetiers on constate rapidement un fort écoulement d'eau , non absorbée par les regards en amont, et lors des orages violents ( exemple 25 juin 2024, ou orage grêle 2023) notre garage, est inondés de 10 à 15 cm d'eau, qui nous vient directement des écoulements non absorbés / refoulés du lotissement.
Aussi, afin de ne pas aggraver la situation, il est primordial que ce projet s'accompagne de travaux pour adapter et renforcer le réseau d'écoulement des eaux pluviales en aval et dans notre secteur.
Cordialement.
Document joint
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