Contribution n°89 (Mairie de Saint-André-en-Royans)
Par Brice GOVART
Déposée le 24 juin 2025 à 15h19
Déposée le 24 juin 2025 à 15h19
Je souhaite acheter un bien (maison) si tu es sur la parcelle B. 265.(Cognin les Gorges).
Avec le commissaire enquêteur, nous avons constaté que cette maison et la numérotation de la parcelle, figurent bien sur les plans (documents graphiques officiels du PLUi). Or ma commune m'a fait savoir que, en fonction des éléments qu'elle possède, cette maison n'existe pas.
Elle figure également dans l'inventaire du petit patrimoine sous la dénomination "maison Maurice - patrimoine agricole", ce qui est la preuve de son existence.
Je demande donc aux autorités compétentes de rectifier le cadastre et tout autre documents pour que je puisse procéder à son achat, conformément à la règlementation.
Date et signature
Avec le commissaire enquêteur, nous avons constaté que cette maison et la numérotation de la parcelle, figurent bien sur les plans (documents graphiques officiels du PLUi). Or ma commune m'a fait savoir que, en fonction des éléments qu'elle possède, cette maison n'existe pas.
Elle figure également dans l'inventaire du petit patrimoine sous la dénomination "maison Maurice - patrimoine agricole", ce qui est la preuve de son existence.
Je demande donc aux autorités compétentes de rectifier le cadastre et tout autre documents pour que je puisse procéder à son achat, conformément à la règlementation.
Date et signature
Contribution n°88 (Mairie de Saint-André-en-Royans)
Par Michaël GAUTHIER
Déposée le 24 juin 2025 à 14h57
Déposée le 24 juin 2025 à 14h57
Propriétaire de la parcelle, OB 0262.
Il y a actuellement une construction existante d'environ 440 m², ancienne Porsche désaffectée.
La parcelle est en secteur A.
Voudrait, que le BATIMENT soit listé comme bâtiment à changement de destination.
Ceci a été acté et validé par la commune et transmis pour l'élaboration du PLUi .
Constaté que mon bâtiment ne figurait pas au document du PLUi en tant que bâtiment, susceptible de changer de destination. La commune m'a informé que ce serait conséquent aux aléas qui s'applique sur ma parcelle.
J'insiste pour que le changement de destination soit effectif, en signalant que la zone d'aléas siccatif, G3 ne touche que l'extrémité de la parcelle la plus éloigné du bâtiment.
Date et signature
Il y a actuellement une construction existante d'environ 440 m², ancienne Porsche désaffectée.
La parcelle est en secteur A.
Voudrait, que le BATIMENT soit listé comme bâtiment à changement de destination.
Ceci a été acté et validé par la commune et transmis pour l'élaboration du PLUi .
Constaté que mon bâtiment ne figurait pas au document du PLUi en tant que bâtiment, susceptible de changer de destination. La commune m'a informé que ce serait conséquent aux aléas qui s'applique sur ma parcelle.
J'insiste pour que le changement de destination soit effectif, en signalant que la zone d'aléas siccatif, G3 ne touche que l'extrémité de la parcelle la plus éloigné du bâtiment.
Date et signature
Document joint
Contribution n°87 (Mairie de Quincieu)
Par Nicole REVOL. et Maryse REVOL
Déposée le 24 juin 2025 à 20h13
Déposée le 24 juin 2025 à 20h13
Je souhaite savoir pourquoi la parcelle B347 est classée en zone agricole
Signature
Signature
Contribution n°86 (Mairie de Saint-Romans)
Par Henri PETINOT
Déposée le 17 juin 2025 à 11h46
Déposée le 17 juin 2025 à 11h46
Saint Roman, le 17/6./2025
Monsieur le commissaire enquêteur
Objet parcelle 2A 631 lieu-dit les condamines
Monsieur,
Le cadre de la révision du PLU
Voudrais que la parcelle cadastrée2A631 d'une contenance de 1 ha 51 ares et 42 centiares soit classé en zone industrielle pour seulement une partie de 4000 m². En vue d'une extension d'activité.
En espérant que cette partie de 4000 m² puisse passer en zone industrielle
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations
Signature
Monsieur le commissaire enquêteur
Objet parcelle 2A 631 lieu-dit les condamines
Monsieur,
Le cadre de la révision du PLU
Voudrais que la parcelle cadastrée2A631 d'une contenance de 1 ha 51 ares et 42 centiares soit classé en zone industrielle pour seulement une partie de 4000 m². En vue d'une extension d'activité.
En espérant que cette partie de 4000 m² puisse passer en zone industrielle
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations
Signature
Contribution n°85 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Cyril CORONEL
Déposée le 23 juin 2025 à 11h30
Déposée le 23 juin 2025 à 11h30
La section D 784 environ 700 m², je demande la recevabilité de cette parcelle à l'est, il y a deux maisons d'habitation. À l'ouest, il y a une maison et au sud, un Lapinier qui ne sert plus.
Le STECAL AI. Le terrain est équipé en eau électricité. J'aimerais pouvoir y construire. Il y a également le tout-à-l'égout.
J'aimerais y construire et si vous pouvez le passer en zone constructible. L'autre côté de la rue, pas de sortie sur la route départementale.
Signature
Le STECAL AI. Le terrain est équipé en eau électricité. J'aimerais pouvoir y construire. Il y a également le tout-à-l'égout.
J'aimerais y construire et si vous pouvez le passer en zone constructible. L'autre côté de la rue, pas de sortie sur la route départementale.
Signature
Documents joints
Contribution n°84 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Martine ENFANTIN
Déposée le 23 juin 2025 à 11h27
Déposée le 23 juin 2025 à 11h27
Les parcelles section, C, numéro 1261 et 1262.
À ce jour, en zone agricole. Sur une superficie de 1000 m²–que je ne cultive pas–que je suis obligé d'entretenir.
Pouvoir faire passer ces parcelles en zone constructible.
Merci. Salutations.
À ce jour, en zone agricole. Sur une superficie de 1000 m²–que je ne cultive pas–que je suis obligé d'entretenir.
Pouvoir faire passer ces parcelles en zone constructible.
Merci. Salutations.
Contribution n°83 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Nicolas GOHIER, syndic de copropriété du Moulin ... illisible
Déposée le 23 juin 2025 à 11h21
Déposée le 23 juin 2025 à 11h21
Nous avons fait une demande de changement de destination, il y a un an concernant les bâtiments B41014s et B41012s.
Ceci était précédemment désigné comme à usage agricole. Celle-ci n'étant plus effective, nous avons demandé à ce que ces bâtiments changent de destination et deviennent à usage d'habitation. Nous n'avons pas vu apparaître sur la carte du PLU.i d'élément acte ce changement de destination, telle qu'orga... ée dans le formulaire précédemment envoyé. Nous vous remercions donc de bien vouloir accepter ce changement de destination, afin de nous donner les moyens de mettre en valeur ce bâti remarquable sis sur la parcelle, WB, 150 à Saint Lattier.
Signature
Ceci était précédemment désigné comme à usage agricole. Celle-ci n'étant plus effective, nous avons demandé à ce que ces bâtiments changent de destination et deviennent à usage d'habitation. Nous n'avons pas vu apparaître sur la carte du PLU.i d'élément acte ce changement de destination, telle qu'orga... ée dans le formulaire précédemment envoyé. Nous vous remercions donc de bien vouloir accepter ce changement de destination, afin de nous donner les moyens de mettre en valeur ce bâti remarquable sis sur la parcelle, WB, 150 à Saint Lattier.
Signature
Contribution n°82 (Courrier)
Par M. ROOSBOOM & Jacques CROZIZR, architecte
Déposée le 23 juin 2025 à 11h06
Déposée le 23 juin 2025 à 11h06
La parcelle ZB0134 est situé en zone A du PLU, de Saint Latier, à l'extrême Ouest de la commune.
Mes clients résident à 100 m de cette parcelle et souhaitent agrandir leur activité touristique. (175 chemin de Sureau ?, 26750 Chatillon, Saint-Jean)
Actuellement, il existe sur ces deux communes, une continuité architecturale et urbanistique, nous trouvons sur cette rue de logement, puis un gîte de groupe de 10 logements, puis quatre logements sur la commune limitrophes de Chatillon, Saint-Jean. Cette d'en creuse sur la commune de Saint Latier,
Nous demandons afin de faire perdurer cette activité touristique et économique en modifiant le zonage de cette parcelle A en Uc considérant que le long de cette voie intercommunal et interdépartementale, il existe déjà des construction desservies par des réseaux.
Ce n'est pas l'intégralité de la parcelle qui est demandée, mais une bande d'environ 25 m à partir de la voie de desserte (chemin des trois mortiers ?)
Signatures
Mes clients résident à 100 m de cette parcelle et souhaitent agrandir leur activité touristique. (175 chemin de Sureau ?, 26750 Chatillon, Saint-Jean)
Actuellement, il existe sur ces deux communes, une continuité architecturale et urbanistique, nous trouvons sur cette rue de logement, puis un gîte de groupe de 10 logements, puis quatre logements sur la commune limitrophes de Chatillon, Saint-Jean. Cette d'en creuse sur la commune de Saint Latier,
Nous demandons afin de faire perdurer cette activité touristique et économique en modifiant le zonage de cette parcelle A en Uc considérant que le long de cette voie intercommunal et interdépartementale, il existe déjà des construction desservies par des réseaux.
Ce n'est pas l'intégralité de la parcelle qui est demandée, mais une bande d'environ 25 m à partir de la voie de desserte (chemin des trois mortiers ?)
Signatures
Documents joints
Contribution n°81 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Patrick LEMAY
Déposée le 23 juin 2025 à 10h27
Déposée le 23 juin 2025 à 10h27
Parcelle D1045
Ma parcelle sur laquelle se situe mon habitation, initialement en zoneUb a été déclassé en zone N avec le nouveau PLU.
Cela contraint très fortement les projets que nous avons sur notre propriété et dégrade très fortement son potentiel et sa valeur.
Par ailleurs, mon habitation est indiquée en bâti léger sur le plan cadastral, alors que nous y habitons depuis 2002, avec un PC délivré valablement.
Je demande le reclassement de ma parcelle en zone constructible.
Signature.
Ma parcelle sur laquelle se situe mon habitation, initialement en zoneUb a été déclassé en zone N avec le nouveau PLU.
Cela contraint très fortement les projets que nous avons sur notre propriété et dégrade très fortement son potentiel et sa valeur.
Par ailleurs, mon habitation est indiquée en bâti léger sur le plan cadastral, alors que nous y habitons depuis 2002, avec un PC délivré valablement.
Je demande le reclassement de ma parcelle en zone constructible.
Signature.
Document joint
Contribution n°80 (Mairie de Saint-Lattier)
Par Evelyne DUPIN
Déposée le 23 juin 2025 à 10h16
Déposée le 23 juin 2025 à 10h16
Parcelle W. B. 207.
Ancienne ferme, familiale, avec ma mère qui est décédée, il y a peu. J'aimerais pouvoir transformer les dépendances en habitation, or je constate que ces dépendances n'ont pas été identifiées comme bâtiment, digne d'être transformé en habitation, malgré la demande faite en temps voulu, et l'accord de la mairie par délibération.
Je demande que mon bâtiment soit identifié comme tel
Par avance
Signature
Ancienne ferme, familiale, avec ma mère qui est décédée, il y a peu. J'aimerais pouvoir transformer les dépendances en habitation, or je constate que ces dépendances n'ont pas été identifiées comme bâtiment, digne d'être transformé en habitation, malgré la demande faite en temps voulu, et l'accord de la mairie par délibération.
Je demande que mon bâtiment soit identifié comme tel
Par avance
Signature
Documents joints
Apportez votre contribution à cette enquête publique :
Déposer une contribution