NANTES : intérêt général du projet d'extension de l'écopoint des Dervallières à Nantes et dispositions requises pour mettre le PLUm de Nantes Métropole en compatibilité avec ce projet
Il sera procédé à une enquête publique portant à la fois sur l'intérêt général du projet d'extension de l'écopoint des Dervallières à Nantes, et sur la mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) requises pour réaliser cette opération.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9h00 au mardi 15 juillet 2025 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 15 juillet 2025 à 17h00 précises.
Les évolutions envisagées pour mettre en compatibilité le PLUm avec le projet d'extension de l'écopoint des Dervallières portent sur la mise en place au règlement graphique du PLUm d'un zonage UMb en lieu et place d'un zonage NI sur le secteur concerné par l'extension de l'écopoint.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-35 en date du 30 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000059/44 en date du 25 mars 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Eve THEVENIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Alain MAILLARD
Maître(s) d'ouvrage
Nantes Métropole