Présentation de l'enquête publique

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TORCY : demande d’autorisation environnementale et demande d’autorisation de défrichement relative à l’extension d’une installation de traitement de déchets

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale et demande d’autorisation de défrichement pour l’exploitation de l’extension d’une installation de traitement de déchets, situé route du Bois Morey sur le territoire de la commune de Torcy.

Rubriques ICPE : n° 2710.1.a et 2791.1 de la nomenclature des installations classées.

Le projet concernant la demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation de l'extension d'une installation de traitement de déchets située sur la commune de Torcy, ainsi qu'une demande d'autorisation de défrichement sera soumis à une enquête publique dans la commune concernée par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et dans celles dont le territoire est, pour tout ou partie, compris dans un rayon de 2 kilomètres du lieu d'implantation de l'établissement, ainsi que leur regroupement soit: Torcy, Le Breuil, Le Creusot, Montchanin et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au jeudi 22 mai 2025 à 12h00, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 mai 2025 à 12h00 précises.

L’ensemble des caractéristiques de l’établissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy, du Breuil, du Creusot, de Montchanin et à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°DCL-BRENV-2025-104-2 en date du 14 avril 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000049/21 en date du 31 mars 2025 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Marc LESCOUET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Daniel LONGIN

Maître(s) d'ouvrage

Société SUEZ RV Centre Est
18 rue Félix MANGINI
69009 LYON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 5 mai 2025
    Mairie de Torcy, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 16 mai 2025
    Mairie de Torcy, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 22 mai 2025
    Mairie de Torcy, 9h00 - 12h00

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