Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 10 septembre 2025 à 08:30 au vendredi 10 octobre 2025 à 17:30.
COURCHEVEL : projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme (P.L.U.) de l'ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de l'ancienne commune de Saint-Bon-Tarentaise portant sur :
- La modification de l'emprise du secteur Ngl afin de permettre l'extension du golf (identifié comme UTN structurante par le SCoT) ;
- La modification de la règle graphique du secteur UClm/UClm2 (secteur des Mazots à Courchevel) ;
- Le repérage des restaurants d'altitude existants non identifiés en secteur Nra ou l'adaptation de l'emprise des secteurs Nra existants, ainsi qu'une actualisation de la réglementation applicable avec la législation en vigueur ;
- La correction d'éventuelles erreurs matérielles et la clarification de certains points du règlement.
Cette enquête publiquese déroulera du mercredi 10 septembre 2025 à 8h30 au vendredi 10 octobre 2025 à 17h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 octobre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°505-2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000052/38 en date du 12 mars 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Denis BLAISE
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Violette RAGUE