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MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE : projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Toulon, La Valette-du-Var et La Garde
Sur demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, il est procédé à la mise en place d'une enquête publique unique, dans les formes prescrites par les codes susvisés, sur le projet de Bus à Haut Niveau de Service situé sur le territoire des communes d'Ollioules, La Seyne-surMer, Toulon, La Valette-du-Var et La Garde.
Le siège social du pétitionnaire est situé : 107 boulevard Henri Fabre, CS 30356, 83041 Toulon Cedex 9.
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 26 mai 2025 au mercredi 25 juin 2025, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 11 avril 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000021 en date du 20 mars 2025 - Tribunal Administratif de TOULON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Bertrand NICOLAS
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Marie-Chantal NAIN
Monsieur Philippe de BOYSERE