Présentation de la consultation
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ROUILLAC : consultation du public relative à la demande d’autorisation environnementale déposée le 2 décembre 2024 par la Société MARTELL & CO pour un projet d’extension d’installations de stockage d’alcools de bouche d’origine agricole situé à Lignères

Conformément aux articles L 181-10-1 et R. 181-36 du Code de l’environnement est prescrite l’ouverture d’une consultation du public, d’une durée de 3 mois consécutifs, du jeudi 17 avril 2025 au jeudi 17 juillet 2025 relative à la demande d’autorisation environnementale déposée le 2 décembre 2024 par la Société MARTELL & CO pour un projet d’extension d’installations de stockage d’alcools de bouche d’origine agricole situé à Lignères, 16170 ROUILLAC.

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Didier LABREGERE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Ludovic GLORY

Maître(s) d'ouvrage

Société Martell & Co
La vallée des Brandes
Lignères BP 15
16170 ROUILLAC

Information du public

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Conclusions de
la consultation

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur