SYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE : projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vallons de Vilaine

Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de schéma de cohérence territoriale des Vallons de Vilaine comportant un document d'aménagement artisanal, commercial et logistique. Le projet de schéma de cohérence territoriale a été arrêté par délibération du Comité syndical, le 11 décembre 2024.
Le projet arrêté a fait l'objet d'une consultation auprès des personnes publiques et commissions concernées, en application notamment des articles L143-20 et R143-4 du Code de l'urbanisme. 

L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, dans le cadre de l'élaboration du projet de schéma de cohérence territoriale des Vallons de Vilaine. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le Syndicat mixte, compétent pour prendre la décision.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 mai 2025 à 9h00 au mardi 17 juin 2025 à 17h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 17 juin 2025 à 17h00 précises.

Le périmètre de l'enquête couvre les trente-huit communes membres de Vallons de Haute-Bretagne Communauté et Bretagne Porte de Loire Communauté, à savoir : Bain-de-Bretagne, Baulon, Bourg-des-Comptes, Bovel, Chanteloup, Crévin, Comblessac, Ercé-en-Lamée, Goven, Grand-Fougeray, Guichen, Guignen, Guipry-Messac, La Bosse-de-Bretagne, La Chapelle-Bouëxic, La Couyère, La Dominelais, La Noë-Blanche, Lalleu, Le Petit-Fougeray, Le Sel-de-Bretagne, Lassy, Les Brulais, Lohéac, Loutehel, Mernel, Pancé, Pléchâtel, Poligné, Saint-Malo-de-Phily, Saint-Séglin, Saint-Senoux, Saint-Sulpice-des-Landes, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Saulnières, Teillay, Tresboeuf, Val d'Anast.