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ARGELÈS-SUR-MER : modification n°2 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local l'Urbanisme (PLU) de la Ville d'Argelès-sur-Mer.
Cette enquête se déroulera du lundi 14 avril à 8 heures au vendredi 16 mai 2025 à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 mai 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal du 18 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000013/34 en date du 13 Février 2025 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gilles SOUBRA