Présentation de l'enquête publique
image de présentation

DOMÉRAT : demande de permis de construire déposée par la société CS de Domérat en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance envisagée de 4,8 Mwc, sise aux lieux-dits « La Corderie » et la « Locaterie »

L'enquête publique porte sur le projet présenté par la société CS de Domérat, en vue d'obtenir du préfet de l'Allier un permis de construire pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol, aux lieux-dits « La Corderie » et la « Locaterie », sur le territoire de la commune de Domérat.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 avril 2025 à 9 heures au vendredi 16 mai 2025 inclus à 17 heures, soit pendant trente-trois (33) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 mai 2025 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°541 / 2025 en date du 20 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 10 février 2025 - Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Franck RIPART

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Daniel BLANCHARD

Maître(s) d'ouvrage

CS de Domérat
188 Rue Maurice Béjart
34080 MONTPELLIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 16 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Mercredi 30 avril 2025
    Mairie de Domérat, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 7 mai 2025
    Mairie de Domérat, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 16 mai 2025
    Mairie de Domérat, 14h00 - 17h00