Présentation de l'enquête publique
image de présentation

PÔLE MÉTROPOLITAIN LOIRE ANGERS : projet de Schéma de Cohérence Territoriale Loire Angers

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loire Angers, document pivot et intégrateur en matière de planification territoriale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au lundi 10 juin 2025 à 17h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 juin 2025 à 17h00 précises.

L'élaboration de ce SCoT emporte révision des SCoT existants (Loire en Layon et l'actuel Loire Angers) et vise notamment à doter l'ensemble du territoire d'un SCoT unique, à intégrer les lois promulguées depuis les approbations des SCoT actuellement opposables ou encore à conforter son rôle dans les réponses à apporter aux défis que constituent les différentes transitions à l'oeuvre et à venir.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-06 en date du 19 mars 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 10 février 2025 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Georges BINEL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Antoine BIDET
Monsieur Bernard THERY

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Raymond LEFEVRE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 29 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Lundi 12 mai 2025
    Mairie de Longuenée-en-Anjou, 9h00 - 12h00
  • Lundi 12 mai 2025
    Mairie de Montreuil-Juigné, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 14 mai 2025
    Mairie d'Avrillé, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 14 mai 2025
    Mairie de Beaucouzé, 14h00 - 17h00
  • Samedi 17 mai 2025
    Mairie de Brissac-Loire-Aubance, 9h00 - 12h00
Voir tout le calendrier