PÔLE MÉTROPOLITAIN LOIRE ANGERS : projet de Schéma de Cohérence Territoriale Loire Angers
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loire Angers, document pivot et intégrateur en matière de planification territoriale.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au lundi 10 juin 2025 à 17h00, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 10 juin 2025 à 17h00 précises.
L'élaboration de ce SCoT emporte révision des SCoT existants (Loire en Layon et l'actuel Loire Angers) et vise notamment à doter l'ensemble du territoire d'un SCoT unique, à intégrer les lois promulguées depuis les approbations des SCoT actuellement opposables ou encore à conforter son rôle dans les réponses à apporter aux défis que constituent les différentes transitions à l'oeuvre et à venir.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-06 en date du 19 mars 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 10 février 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Georges BINEL
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Antoine BIDET
Monsieur Bernard THERY
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Raymond LEFEVRE