Contribution n°5 (Email)
Déposée le 29 avril 2025 à 10h52
Bonjour
Je fais suite à notre rencontre de ce jour à la Mairie de Durtal. Je vous transmets copie du mail envoyée en février concernant le changement d'activité.
cordialement
Amaury de Rougé
Envoyé de mon iPhone
Début du message transféré :
De: Guillaume Augereau
Date: 11 mars 2025 à 17:02:27 UTC+1
À: Amaury de Rougé
Objet: Rép. : PLUI
Bonjour Monsieur,
En réponse à votre message, je vous transmets l'avis d'enquête publique. Les modalités de participation y sont détaillées. Il vous faudra reprendre les éléments que vous m'avez adressés sur l'un des registres en version papier ou via un registre dématérialisé.
Il vous sera par ailleurs possible de rencontrer un commissaire enquêteur.
Restant à votre disposition
Cordialement
Guillaume AUGEREAU
chef du service aménagement
guillaume.augereau@ccals.fr
Tél : 02 41 27 57 84 - Mob : 06 38 21 11 01
www.ccals.fr
Siège social : 103 rue Charles Darwin, BP 70004, 49125 Tiercé
Le lundi 17/02/2025 17:00, Amaury de Rougé <amaury@de-rouge.fr> a écrit :
De : Amaury de Rougé
Envoyé le : lundi 17/02/2025 17:00
À : guillaume.augereau
Cc : thibault d'andigné <titidandigne@hotmail.com>, eleonore de Grivel <eledegrivel@gmail.com>, Claude de Flers <de-flers.claude@orange.fr>, hotmail <yolandederouge@gmail.com>, LAURE Burin des roziers <warush@free.fr>, Zore beaucourt (de) <isauredebeaucourt@gmail.com>
Objet : PLUI
Monsieur,
Comme convenu lors de notre discussion téléphonique, veuillez trouver ci après les commentaires et demandes de modification.
Je représente ici outre mes intérêts ceux de Yolande de Rougé, Laure Burin des Roziers, Isaure de Beaucourt, Claude de Flers, Nathalie Loevenbruck ainsi que Thibault d'Andigné et Eléonore d'Andigne, en leur qualités de nu-propriétaires, propriétaires ou usufruitiers
Commune de Durtal:
Le Grip (indivision d'indigne)
H776, 777, 778, 535, 523, 524, 779, 780, 532 et 526
Il n'y a plus d'activité agricole et il est envisagé de mettre en place un site de réception, hébergement et activités dans la ferme, le château et le potager.
projet aménagements loisirs
Création d'une piscine, terrain de tennis.
Activité de tourisme équestre et d'hébergement (agricole en partie ?)
Eventard Burin des Roziers usufruit Y. de Rougé
G 62, 63,64,65, 411
Il n'y a plus d'activité agricole
projet aménagements loisirs
Cheveigné Amaury de Rougé usufruit Y. de Rougé
G 39, 40,45,46
Il n'y a plus d'activité agricole
projet aménagements loisirs
La Tabarderie et Montpoirier
Amaury de Rougé usufruit Y. de Rougé
H 391 à H400
Il n'y a plus d'activité agricole
projet aménagements loisirs
La Davière Rougé/Burin des roziers usufruit Y. de Rougé
H364
Bâtiment habitation à réhabiliter
Accès communal non effectif et demandant des travaux d'aménagement
La Massuère Rougé/Burin des roziers usufruit Y. de Rougé
G153, G154
Bâtiment habitation à réhabiliter
Commune de Daumeray:
La Brosse Loevenbruck usufruit Flers
F97, F98, F600
Il n'y a plus d'activité agricole
habitation et dépendances
Les Petites Esnauderies
Isaure de Beaucourt
H454, H455
ensemble de batiments d'habitation ne figurant plus au cadastre car plus visibles en photos aériennes
Je serais très heureux de vous rencontrer afin d'en discuter et vous prie de bien vouloir transmettre ces éléments au commissaire enquêteur.
Cordialement
Amaury de Rougé
« 1344 Cheveigné »
49430 Durtal
France
Document joint
Contribution n°4 (Web)
Déposée le 25 avril 2025 à 18h52
Veuillez agréer, Madame la présidente l'expression de mes respectueux hommages.
A.HEIM de BALSAC
Documents joints
Contribution n°3 (Web)
Déposée le 24 avril 2025 à 18h00
Dans le projet de zonage d’assainissement actuellement présenté, les trois habitations situées Impasse Marigny à Tiercé ne figurent plus dans le périmètre du zonage d’assainissement collectif, alors qu’elles y étaient incluses dans la version précédente.
Nous sollicitons le maintien de ces trois habitations dans le zonage d’assainissement collectif, afin de permettre leur raccordement au réseau d’eaux usées dès lors que les conditions budgétaires de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) le permettront.
Pour étayer cette demande, nous joignons à la présente deux de nos échanges antérieurs avec la CCALS relatifs à ce sujet.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre en considération notre requête et restons à votre disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Documents joints
Contribution n°2 (Web)
Déposée le 17 avril 2025 à 12h21
Parcelle concerné: AC205 et AC587
A mon grand étonnement la partie boisé de mon terrain AC205 à été remonté sur l'intégralité de mon terrain alors que lors de mon achat il y a 4ans la zone boisé s'arrêtais 20m au dessus du ruisseau.
Dans un temps futur je souhaiterais réalisé une piscine dans le prolongement de ma dépendance existante et cette agrandissement de la zone boisé viendrait poser problème pour mon futur aménagement.
Je souhaiterait donc faire redescendre la zone boisé de 20m par rapport à la dépendance.
A savoir que je suis Gérant de la société ARNAUD HOUDAYER PAYSAGE ET PISCINE et de ARNAUD HOUDAYER ENTRETIEN D'EXTERIEUR.
Le parc de la maison est boisé et y sera encore plus dans quelques année car nous entretenue et replantons de multiples espèces de végétaux sur cette parcelle (Arbres, Plantes vivaces, annuelle, Arbustes...)
Mon but est de créer un jolie parc mêlant verdure et innovation, pour ceux je souhaiterais diminuer une partie de cette zone boisé afin de pouvoir réalisé l'intégralité de nos projet.
Si vous souhaitez venir sur site pour vous rendre compte, n'hésitez pas à venir vers moi (0689565858)
Bien cordialement
Arnaud Houdayer
Document joint
Contribution n°1 (Web)
Déposée le 14 avril 2025 à 13h03
Je constate que la haie "à préserver" indiquée sur l'OAP secteur A de Montigné les Rairies, (entre les parcelles b137 et B138 )n'est pas reprise dans le règlement de zonage au titre des articles L151-19 ou L151-23 du CU
Afin d'assurer une meilleure cohérence entre les différents documents constituant le PLUi, il me semble indispensable que la haie existante entre les parcelles B137 et B138 soit explicitement protégée au sein du règlement de zonage, et ce au titre de l'article L.151-23 /ou 19 du Code de l'Urbanisme.
Cette protection réglementaire apporterait une garantie essentielle à la continuité écologique et paysagère de ce secteur. De plus, elle permettrait de pérenniser le fossé privé existant, dont le maintien est particulièrement pertinent compte tenu des difficultés connues sur la commune de Montigné en matière de gestion des eaux pluviales (EP).
En l'absence d'une telle protection au règlement de zonage, il existe un risque non négligeable que chaque coloti, dans le cadre de futures divisions, décide d'arracher cette haie et de combler le fossé. Cette situation pourrait se produire en méconnaissance des règles de l'OAP, qui, je le rappelle, s'appliquent dans un rapport de compatibilité et non de conformité, contrairement aux dispositions graphiques du règlement de zonage.
Je vous remercie de prendre en considération cette contribution et d'intégrer la protection de cette haie et du fossé associé au sein du règlement de zonage du PLUi.
D'autre part, je vous joins un mail envoyé à la commune en lien avec la haie, les photos des dernières inondations, et les risques encourus pour les prochaines constructions du secteur.
A mon sens la constructibilité et l'imperméabilisation du secteur A engendrerait des difficultés dans la gestion des EP de la commune et ferait prendre un risque matériel voir humain non négligeable.
Dans le règlement, c'est regrettable qu'il y ait pas plus de règles sur la gestion des EP à la parcelle (puisard , noue, etc...obligatoire) pour toute nouvelle construction ( seule Tiercé bénéficie de cette vigilance)
cordialement