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Il sera accessible du lundi 27 mai 2024 à 09:30 au samedi 29 juin 2024 à 12:00.
ROUMENGOUX : demande d'autorisation environnementale présentée par la société RESCANIERES relative au projet d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière
La demande présentée, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, par la société RESCANIERES, Lieu-dit les Breilhs, 09500 Roumengoux, relative au projet d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière, située à Roumengoux, conformément aux documents joints à la demande, est soumise à enquête publique.
L'enquête publique se déroulera sur le territoire des communes de Roumengoux, Cazals-des-Baylès et Moulin-Neuf.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 mai 2024 à 9h30 au samedi 29 juin 2024 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 29 juin 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 25 avril 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 11 avril 2024 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yves JACOPS
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Hubert CALMELS
Maître(s) d'ouvrage
Société RESCANIERES