Présentation de l'enquête publique

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CHAMPAGNAC-LA-PRUNE et SAINT-PAUL : demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de 4 éoliennes et 1 poste de livraison - SAS Eoliennes de Champagnac (filiale société VSB énergies nouvelles)

L'enquête publique porte sur le projet présenté par la SAS Eoliennes de Champagnac (filiale société VSB énergies nouvelles) relatif à la création d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs ainsi que d'un poste de livraison sur le territoire des communes de CHAMPAGNAC-LA-PRUNE et SAINT-PAUL.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024, soit pendant 32 jours consécutifs.

Ce dossier de demande d'autorisation environnementale comporte :

  • une demande d'autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement (installations classées pour la protection de l'environnement) pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs d'une puissance nominale de 3,6 MW, soit une puissance totale estimée à 14,4 MW, et des installations techniques s'y rapportant ; 
  • une demande d'autorisation de défrichement au titre des articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants du code forestier, sur une superficie de 0 ha 71a 47ca ;

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision E24000020/87 COMEOL19 en date du 6 mars 2024 - Tribunal Administratif de LIMOGES

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Marie Lise BAUDOUX-PLAS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Louis DUC
Monsieur Jean-Paul PELOTTE

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur André CHOURY

Maître(s) d'ouvrage

SAS Eoliennes de Champagnac
27 Quai de la Fontaine
30900 NIMES

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 21 mai 2024
    Mairie de Champagnac-la-Prune, 9h00 - 12h00
  • Mardi 21 mai 2024
    Mairie de Saint-Paul, 14h00 - 17h00
  • Samedi 25 mai 2024
    Mairie de Champagnac-la-Prune, 9h00 - 12h00
  • Lundi 27 mai 2024
    Mairie de Saint-Paul, 14h00 - 17h00
  • Mardi 4 juin 2024
    Mairie de Champagnac-la-Prune, 14h00 - 17h00
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