COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local Habitat (PLUi-H)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de RUMILLY TERRE DE SAVOIE.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 14 mars 2024 à 9h00 au lundi 15 avril 2024 à 12h00, soit pendant 32,5 jours consécutifs (jours fériés et week-end compris).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 avril 2024 à 12h00 précises.

La modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal vise à faire évoluer :

A/ le règlement écrit et graphique :

• Reclasser un secteur Uab en UC1 pour limiter la densité sur le secteur de la Sauge à Rumilly ;
• Reclasser partiellement la zone 1AUB1b en zone 1AUE, supprimer le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) et modifier l’emplacement réservé n°6 (emprise, vocation), secteur du Crêt à Rumilly, en lien avec les modifications apportées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Reclasser la zone 1AUX4 partiellement en zone 1AUB1b et partiellement en 1AUE, secteur du Crêt à Rumilly en lien avec les modifications apportées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Reclasser partiellement le secteur 1AUX2 en entrée Sud de Rumilly en 1AUX4 en lien avec les modifications apportées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Reclasser un tènement UX4 au nord du carrefour Boulevard de l’Europe / Av. René Cassin en UB1b, à Rumilly ;
• Réajuster à la marge le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) du secteur des Granges ;
• Mettre à jour la retranscription du périmètre d’étude carrefour Boulevard de l’Europe /Av. René Cassin / Chemin de Surmotz à Rumilly, annexé au PLUi-H ;
• Reclasser des terrains accueillant (ou voués à accueillir) des équipements en zone UE à Hauteville sur Fier ;
• Réduction de l’emprise de la zone 1AUC1 de Broise, à Rumilly en lien avec les modifications apportées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Reclasser en zone Ne les terrains voués à accueillir un local pompier et garage communal et un terrain de sport à Hauteville sur Fier ;
• Modification de l’emprise de certains emplacements réservés, suppression de certains et ajout de nouveaux ;
• Ajout de l’identification d’un linéaire commercial à protéger, rue Montpelaz à Rumilly ;
• Mise à jour des annexes du PLUI-H, (pièce 4a) suite à l’instauration d’un périmètre d’étude au Chef-lieu de Sâles par délibération D_2023_05_24_46 du Conseil Municipal de la commune de Sâles en date du 24 mai 2023 ;
• Agrandissement de la zone 1AUC1 sur la zone UC1 au Chef-lieu de Thusy, en lien avec les modifications apportées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Agrandissement de la zone 1AUC1 sur la zone UC1 au Chef-lieu de Vaulx en lien avec les modifications apportées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Ajout de nouveaux bâtiments patrimoniaux ;
• Ajout de nouveaux bâtiments pouvant changer de destination ;
• Correction d’erreurs matérielles dans le repérage entre les bâtiments patrimoniaux remarquables et les bâtiments patrimoniaux d’intérêt ;
• Reclasser un secteur classé AS en A, sur Thusy ;
• Amélioration de la mise en forme des règlements graphiques ;
• Autoriser la gestion de l’habitat existant dans la zone UX4 en entrée Sud de Rumilly ;
• Mise en place de coefficients d’espaces non imperméabilisés en secteur UX4 et en zone UE ;
• Minoration de la règle de recul par rapport à la RD1090 pour le futur Site de Traitement des Eaux Usées (STEU) à Rumilly ;
• Modifier ou clarifier certaines règles qui ne conviennent pas dans l’application du document d’urbanisme relatives à l’inscription dans la trame urbaine :
  • toiture et perception lointaine
  • front bâti et façade urbaine
  • clôtures
• Mettre à jour les définitions des destinations et sous-destinations du Code de l’urbanisme ;
• Ajout d’un STECAL sur le site du Château de Chitry à Vallières-sur-Fier ;
• Correction d’erreurs matérielles ou d’oublis.

B/ les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• Revoir l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation de l’OAP de Savoiroux à Rumilly 
• Modifier les deux OAP du Crêt à Rumilly (principes d’aménagement, programmation, périmètre)
• Modifier l’OAP de Broise à Rumilly (principe d’aménagement, programmation, périmètre)
• Modifier l’OAP de Chavannes à Rumilly (principe d’aménagement, programmation, périmètre)
• Modifier l’OAP de l’Entrée Sud à Rumilly (principe d’aménagement, programmation)
• Modification de l’OAP du Chef-lieu à Bloye (principes d’aménagement, densités)
• Agrandissement du périmètre de l’OAP du Chef-lieu à Thusy et modification des principes d’aménagement
• Agrandissement du périmètre de l’OAP du Chef-lieu à Vaulx et modification des principes d’aménagement, de la programmation et du phasage
• Modification de l’OAP d’Orbessy Bas à Saint-Eusèbe (programmation, principes d’aménagement)