Présentation de l'enquête publique
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ANGERS LOIRE METROPOLE : modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

L'enquête publique a pour objet la modification n°1 du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) d'Angers Loire Métropole, procédure qui poursuit les principaux objectifs suivants :

  • Encadrer les dispositifs lumineux en vitrine (écrans numériques),
  • Modifier les horaires d'extinction obligatoire de la publicité et des enseignes,
  • Préciser le règlement sur différents aspects afin d'en faciliter l'application (notamment concernant les enseignes sur marquises et auvents, les enseignes pour activités s'exerçant sur plusieurs étages et l'implantation de panneaux publicitaires à l'angle de deux voies).

Cette enquête publique unique se déroulera du jeudi 15 février 2024 à 9h00 au vendredi 15 mars 2024 à 17h30 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 mars 2024 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR-2024-7 en date du 9 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 9 novembre 2023 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard DUHESME

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 15 mars 2024
    Angers Loire Métropole (ALM), 14h30 - 17h30