Présentation de l'enquête publique
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ANGERS LOIRE METROPOLE : Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole, modification n°1 du zonage d’assainissement et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi à Beaucouzé

L'enquête publique unique a pour objet la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole, procédure qui poursuit les principaux objectifs suivants :

  • Ouvrir à l'urbanisation quatre zones aujourd'hui classées en 2AU sur le territoire des communes d'Ecuillé, Sarrigné et Saint-Lambert-la-Potherie,
  • Créer ou modifier des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) afin d'encadrer l'évolution de certains secteurs en zone urbaine ;
  • Modifier le zonage d'un Stecal (Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) de Nz en Ny et de modifier les règles associées au secteur Ny, ce secteur étant destiné à accueillir des activités isolées en zone naturelle et forestière sans lien avec le caractère de cette zone ;
  • Modifier les règles de la zone UX relatives à la hauteur en limites séparatives et au coefficient d'espace libre, la zone UX correspondant à une zone d'habitat au sein des espaces agricoles et naturels.

L'enquête publique unique a également pour objet la modification du zonage d'assainissement des eaux usées afin de l'ajuster ponctuellement au regard notamment de l'existant ou de certaines évolutions urbaines (permis, divisions parcellaires, etc.) ou au regard d'évolutions liées aux modifications du PLUi (ouverture à l'urbanisation de zone AU, calage de périmètre, suppression ou réduction de zone AU).

L'enquête publique unique a enfin pour objet une mise en compatibilité du PLUi avec un projet de création d'un terrain d'accueil des gens du voyage à Beaucouzé - rue Gustave Eiffel.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 12 octobre 2023 à 9h00 au vendredi 10 novembre 2023 à 17h30 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 novembre 2023 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR-2023-171 en date du 22 août 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date 22 du juin 2023 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Brigitte CHALOPIN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jacky MASSON
Monsieur Jean-François DUMONT

Information du public

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