GRAND CHAMBÉRY : projet de modification n°3 du PLUi HD de Grand Chambéry et sur la création d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour du château de Caramagne

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de GRAND CHAMBÉRY et la création d’un périmètre délimité des abords (PDA).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 juin 2023 à 8h30 au mercredi 5 juillet 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 5 juillet 2023 17h00 précises.

La modification n°3 du PLUi HD doit notamment permettre de faire évoluer :

1. Les documents n°4 Orientations d’aménagement et de programmation » (OAP)
   • OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets ou d’intégrer la prise en compte de contraintes spécifiques ;
   • OAP thématiques afin notamment d’apporter des compléments, de répondre aux évolutions réglementaires, aux demandes des services de l’Etat.
2. Les documents n°5 « Règlement écrit et graphique » : compléments, corrections ou éclaircissements apportés sur les documents règlementaires, écrits et graphiques, pour en faciliter leur application et leur interprétation ; modifications afin de permettre la réalisation de projets :
   • Modifications du règlement écrit
   • Correction, création ou suppression d’emplacements réservés
   • Modifications du règlement graphique :
     • Création de STECAL pour l’accueil de projets touristiques et pour le logement des gens du voyage
     • Modifications du zonage
     • Ajout/suppression d’inscriptions graphiques

Les services de l’Architecte des Bâtiments de France souhaitent faire évoluer le périmètre de servitude existant autour du Château de Caramagne, sur la commune de Chambéry. L’enquête publique porte donc sur la création d’un PDA afin d’adapter le périmètre de protection au contexte et de tenir compte des véritables enjeux paysagers, patrimoniaux et urbains autour du château de Caramagne.