Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la concertation du public dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.

Le dossier « PLUi » regroupant toutes les informations et publications relatives à l’élaboration du plan sera consultable dans chaque mairie et au siège de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude. Un registre de concertation dans lequel le public peut inscrire toute demande, observation particulière à destination des élus, sera mis à disposition du public dans ces mêmes lieux aux jours et heures habituels d'ouverture au public.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé est ouvert à la population du Lundi 20 mars 2023 à 00h00 au Mercredi 19 mars 2025 à 23h59.

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