ANGERS LOIRE MÉTROPOLE : modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé et modification du zonage pluvial

L'enquête publique unique comporte trois objets.

Premièrement, l'enquête publique unique a pour objet la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole, procédure qui poursuit les principaux objectifs suivants :

• Ajuster certaines règles pour permettre la réalisation de projets d'aménagement sur certaines communes ;
• Créer ou modifier des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) et de faire évoluer à la marge le plan des hauteurs et le plan de zonage pour permettre la réalisation de nouveaux projets ou faciliter la poursuite de projets en cours ;
• Identifier de nouveaux éléments au titre des composantes végétales et patrimoniales ;
• Faire évoluer les emplacements réservés afin de permettre une bonne intégration des projets aux tissus environnants.

Deuxièmement, l'enquête publique unique a pour objet la modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales (dit « zonage pluvial » ) afin :

• De favoriser la gestion des eaux pluviales via l'infiltration et ainsi améliorer les incidences que peuvent avoir les eaux pluviales sur l'environnement ;
• De faciliter l'instruction des dossiers et d'avoir une politique de gestion des eaux pluviales plus sécuritaire ;
• D'améliorer la gestion des eaux pluviales dans les secteurs déjà soumis à un risque d'inondation fort en traitant le cas particulier des démolitions/reconstructions.

Troisièmement, l'enquête publique unique porte sur une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi sur le secteur de la Baratonnière à Avrillé. Le projet vise à maintenir l'entreprise Meggit déjà implantée sur le territoire communal en lui permettant de transférer ses locaux et de les étendre dans cette zone ouverte à l'urbanisation au PLUi (classée en 1AUYd2). Plus globalement, il s'agit de proposer un tènement foncier à vocation économique de plus de 10 ha permettant de répondre à la demande actuelle. Ce projet nécessite une réduction de la marge de recul dite « loi Bamier » le long de la RD775 afin de préserver une haie située à l'intérieur de la parcelle et d'optimiser l'utilisation du foncier disponible.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 6 mars 2023 à 9h00 au vendredi 7 avril 2023 à 17h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 avril 2023 à 17h30 précises.