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BAUDRES : régularisation de l'arrêté préfectoral n° 36-17-10-13-004 du 13 octobre 2017 autorisant la SAS FERME ÉOLIENNE DES CHAMPS DE BAUDRES à exploiter un parc éolien composé de 5 aérogénérateurs et d'1 poste de livraison électrique
Suite au jugement n° 1800074 du 16 décembre 2020 du tribunal administratif de Limoges, il sera procédé à une enquête publique complémentaire dans la mairie de BAUDRES, dans les formes prescrites par les textes susvisés afin de régulariser l'arrêté n° 36-17-10-13-004 du 13 octobre 2017 autorisant la SAS FERME ÉOLIENNE DES CHAMPS DE BAUDRES dont le siège social est 1, rue des Arquebusiers - 67000 STRASBOURG, à exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison électrique sur le territoire de la commune de BAUDRES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 février 2023 à 9h00 au lundi 27 février 2023 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 février 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 36-2023-01-12-00001 en date du 12 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000063/87 COM EOL 36 en date du 25 octobre 2022 - Tribunal Administratif de LIMOGES
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur François HERMIER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Marc HUBART
Monsieur Bernard GAUDRON
Maître(s) d'ouvrage
SAS FERME ÉOLIENNE DES CHAMPS DE BAUDRES
1 rue des Arquebusiers
67000 STRASBOURG