COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER : élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan De Mobilité (PDM)
L'enquête publique porte sur le d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLH) et de plan de mobilité (PDM) sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer.
Le projet d'élaboration du PLUi-HM couvre les 48 communes de la Communauté Urbaine, à savoir :
Authie, Bénouville, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Bourguébus, Bretteville-sur-Odon, Caen, Cairon, Cambes-en-Plaine, Carpiquet, la commune nouvelle de Castine-en-Plaine, Colleville-Montgomery, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Eterville, Fleury-sur-Orne, Giberville, Grentheville, Hermanville-sur-Mer, Hérouville saint-Clair, Ifs, la commune nouvelle du Castelet, Le Fresne-Camilly, Lion-sur-Mer, Louvigny, Mathieu, Mondeville, Mouen, Ouistreham, Périers-sur-le-Dan, Rosel, la commune nouvelle de Rots, Saint-André-sur-Orne, Saint-Aubin d'Arquenay, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Saint-Manvieu-Norrey, Sannerville, Soliers, Thaon, la commune nouvelle de Thue-et-Mue, Tourville-sur-Odon, Troarn, Verson et Villons-les-Buissons.
Cette enquête publique se déroulera du mardi 25 août 2026 à 9h00 au mercredi 14 octobre 2026 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 14 octobre 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2026-080 en date du 29 juillet 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E26000023/14 en date du 19 mai 2026 - Tribunal Administratif de CAEN
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Dominique PACORY
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Pascal BOULAND
Monsieur Dylan CACHARD
Madame Sophie MARIE
Monsieur Jean-Claude THOMAS