NANTES, REZÉ et BOUGUENAIS : développement des nouvelles lignes de transport (DNLT) & Transformation du pont Anne de Bretagne
Dans le cadre du projet de développement des nouvelles lignes de transport et de la transformation du pont Anne de Bretagne - phase 2 qui concerne la nouvelle ligne n°8 et le prolongement de la ligne C9 - sur les communes de Nantes, Rezé et Bouguenais, il est procédé à une enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale unique (Aeu) sur la phase 2 du projet au titre des articles L 181-1 et L 181-2 du code de l'environnement comprenant :
- l'autorisation loi sur l'eau avec étude d'impact ;
- la dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés ;
- l'autorisation d'abattage d'alignements d'arbres ;
- la délivrance d'un permis d'aménager sur la commune de Bouguenais.
Cette enquête unique se déroulera du mercredi 11 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 17h00 inclus, soit pendant trente-et-un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 juillet 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025/UPAF/044 en date du 16 mai 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000075/44 en date du 7 avril 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel MONIER
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pascal DREAN