Service aux commissaires enquêteurs

Elaboré en étroite collaboration avec des commissaires enquêteurs de la CNCE, notre service est un véritable outil de travail mis à votre disposition pour rendre votre enquête publique plus efficace ! 

Un registre numérique répondant à la législation

 L'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 généralise la dématerialisation de l'enquête publique. Registre Dématerialisé vous accompagne dans la mise en oeuvre de ces nouveaux modes de communication électronique dans le respect de la nouvelle législation.

Un véritable outil de travail collaboratif

 Registre Dématérialisé des enquêtes publiques est si intuitif que vous l’adopterez en moins d’une heure ! Données administratives, pièces du dossier, dates et horaires des permaneneces, validez le registre avant son ouverture puis gérez le dépôt des observations en toute simplicité.

Suivi statistique de la fréquentation 

 La plateforme permet de suivre la fréquentation de chaque enquête publique et comptabiliser les documents téléchargés. Ces données sont un indice déterminant pour mesurer l’intérêt de la population pour le projet et juger de l’impact des remarques déposées.

Assistance à l'analyse

 Votre espace réservé vous aide à analyser les observations en vous offrant la possibilité de prioriser et catégoriser très simplement les observations. Ainsi, vous serez capable en deux clics de n'afficher que les observations de "qualité" liées à une thématique puis d'exporter au format PDF ou dans un tableur Excel !

Un outil en constante évolution !

 L’équipe de Registre Dématérialisé est à l'écoute des Commissaires Enquêteurs afin de nous assurer que notre service réponde à vos attentes et apporte en permanence de nouvelles fonctionnalités !