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Registres du département 9 (Ariège)

Enquêtes publiques du département 9 (Ariège)

  • Afin de procéder à l’inspection de l’intégralité de la conduite « Laurabuc-Verniolle » en un seul passage de racleur instrumenté, la société Teréga SA doit réaliser plusieurs aménagements de ces ouvrages pour y parvenir. Le projet consiste à : • Reconstruire le tronçon DN150 Mirepoix-Roumengoux en DN200, sur une longueur de 2120 mètres, dont 566 mètres en lieu et place de l’existant, • Créer un poste de sectionnement sur la commune de Saint-Julien-de-Briola (Aude), • Modifier le poste de sectionnement de Roumengoux afin de permettre le passage et la réception de racleurs instrumentés, • Abandonner le poste de sectionnement de Mirepoix, un tronçon de 99 mètres de la canalisation DN 200 Laurabuc-Mirepoix et la canalisation DN150 Mirepoix-Roumengoux (1135 mètres) Est également concernée, au titre de l’article R 555-14 du code de l’environnement, la commune de Orsans (Aude). L'enquête publique unique porte sur l'autorisation de construire et d'exploiter, la déclaration d'utilité publique de l'opération, l’enquête parcellaire en vue de l’institution des servitudes fortes et faibles valant cessibilité des propriétés concernées. Cette enquête se déroulera du lundi 22 mars 2021 au samedi 24 avril 2021.
    Projet de travaux d’aménagement d’ouvrages de la canalisation de gaz existante entre LAURABUC et VERNIOLLE
    Du 22/03/2021 au 24/04/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA. Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 janvier 2021 à 9 heures au vendredi 5 février 2021 à 17 heures, soit une durée de 29 jours consécutifs.
    SAINT-JEAN-DU-FALGA : enquête publique complémentaire - révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/01/2021 au 05/02/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la Révision du Plan Local d’Urbanisme, la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, et d’un Périmètre Délimité des Abords, de la commune de Pamiers. Les principaux objectifs de ces documents prospectifs sont de : - définir le projet appaméen en intégrant les objectifs législatifs (loi ENE- Engagement National pour l’Environnement – ALUR – Accès au Logement et Urbanisme Rénové…) et en respectant les documents et orientations supra-communaux (SCOT – SDAGE – PPRI…), - Inscrire le projet d’urbanisme dans le cadre de la démarche contrat de ville, - Assurer une meilleure cohérence de la politique d’urbanisme par la mise en oeuvre concomitante de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), et d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA). Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 12h00 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 décembre 2020 à 12h00.
    PAMIERS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - création d'une AVAP et d'un PDA
    Du 17/11/2020 au 18/12/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 à 9h00 au lundi 12 octobre 2020 à 17h00, soit une durée de 34 jours consécutifs.
    SAINT-JEAN-DU-FALGA : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/09/2020 au 12/10/2020
    Midi Pyrénées
  • Une enquête publique unique d’une durée de 31 jours, du lundi 3 février 2020 au mercredi 4 mars 2020, a été ordonnée sur le projet porté par la société Teréga, qui prévoit des travaux de renouvellement de la canalisation de transport de gaz naturel existante entre Capens et Pamiers. Historiquement, la canalisation reliant les communes de Capens (31) et Pamiers (09) fut l’une des premières canalisations de gaz naturel mise en service dans le Sud-Ouest en 1947 après la découverte du gisement de Saint-Marcet en Haute Garonne. Compte tenu des évolutions techniques et réglementaires, Teréga a fait le choix de renouveler et d’adapter le réseau de canalisation entre Capens et Pamiers avec les objectifs suivants : - Garantir la continuité d’approvisionnement en gaz naturel des territoires du Volvestre, de la vallée de la Lèze, de la plaine de l’Ariège et du Lauragais - Conserver un niveau maximum de sécurité tout en respectant les enjeux environnementaux et domaniaux - Maintenir l’alimentation en gaz naturel des clients industriels. Le projet « Renouvellement Capens-Pamiers (RCP) consiste donc à réaliser les travaux suivants : - Construction d’une canalisation de 150 mm de diamètre entre les communes de Capens (31) et Saint-Sulpice-sur-Lèze (31) soit environ 5,6 km - Construction d’une canalisation de 150 mm de diamètre entre les communes de Puydaniel (31) et Pamiers (09) soit environ 38,7 km, - Constructions de nouveaux branchements de 80 et 150 mm de diamètre (environ 10 km) pour maintenir l’alimentation des Distributions Publiques et des clients industriels. - Création de plusieurs installations de surfaces nécessaires au fonctionnement du réseau : 9 postes de sectionnement et 6 postes de livraison. Cette enquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : - Département de la Haute-Garonne : Capens, Noé, Montaut, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Puydaniel, Mauressac, Auterive, Grazac, Caujac, Cintegabelle, Calmont, Lagrâce-Dieu, Gaillac-Toulza ; - Département de l’Ariège : Saverdun, Montaut, Mazères, Villeneuve-du-Paréage, Bonnac, Pamiers, Lissac, Labatut, Canté, Saint-Quirc, Le Vernet.
    Projet RCP - Renouvellement d'une canalisation de transport de gaz naturel entre les communes de Capens (31) et Pamiers (09)
    Du 03/02/2020 au 04/03/2020
    Occitanie