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Registres du département 9 (Ariège)

Enquêtes publiques du département 9 (Ariège)

  • Afin de procéder à l’inspection de l’intégralité de la conduite « Laurabuc-Verniolle » en un seul passage de racleur instrumenté, la société Teréga SA doit réaliser plusieurs aménagements de ces ouvrages pour y parvenir. Le projet consiste à : • Reconstruire le tronçon DN150 Mirepoix-Roumengoux en DN200, sur une longueur de 2120 mètres, dont 566 mètres en lieu et place de l’existant, • Créer un poste de sectionnement sur la commune de Saint-Julien-de-Briola (Aude), • Modifier le poste de sectionnement de Roumengoux afin de permettre le passage et la réception de racleurs instrumentés, • Abandonner le poste de sectionnement de Mirepoix, un tronçon de 99 mètres de la canalisation DN 200 Laurabuc-Mirepoix et la canalisation DN150 Mirepoix-Roumengoux (1135 mètres) Est également concernée, au titre de l’article R 555-14 du code de l’environnement, la commune de Orsans (Aude). L'enquête publique unique porte sur l'autorisation de construire et d'exploiter, la déclaration d'utilité publique de l'opération, l’enquête parcellaire en vue de l’institution des servitudes fortes et faibles valant cessibilité des propriétés concernées. Cette enquête se déroulera du lundi 22 mars 2021 au samedi 24 avril 2021.
    Projet de travaux d’aménagement d’ouvrages de la canalisation de gaz existante entre LAURABUC et VERNIOLLE
    Du 22/03/2021 au 24/04/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA. Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 janvier 2021 à 9 heures au vendredi 5 février 2021 à 17 heures, soit une durée de 29 jours consécutifs.
    SAINT-JEAN-DU-FALGA : enquête publique complémentaire - révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 04/01/2021 au 05/02/2021
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur la Révision du Plan Local d’Urbanisme, la création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, et d’un Périmètre Délimité des Abords, de la commune de Pamiers. Les principaux objectifs de ces documents prospectifs sont de : - définir le projet appaméen en intégrant les objectifs législatifs (loi ENE- Engagement National pour l’Environnement – ALUR – Accès au Logement et Urbanisme Rénové…) et en respectant les documents et orientations supra-communaux (SCOT – SDAGE – PPRI…), - Inscrire le projet d’urbanisme dans le cadre de la démarche contrat de ville, - Assurer une meilleure cohérence de la politique d’urbanisme par la mise en oeuvre concomitante de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), et d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA). Cette enquête publique se déroulera du mardi 17 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 12h00 inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos le vendredi 18 décembre 2020 à 12h00.
    PAMIERS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - création d'une AVAP et d'un PDA
    Du 17/11/2020 au 18/12/2020
    Occitanie
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JEAN-DU-FALGA. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 9 septembre 2020 à 9h00 au lundi 12 octobre 2020 à 17h00, soit une durée de 34 jours consécutifs.
    SAINT-JEAN-DU-FALGA : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 09/09/2020 au 12/10/2020
    Midi Pyrénées