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Registres du département 4 (Alpes-de-Haute-Provence)

Enquêtes publiques du département 4 (Alpes-de-Haute-Provence)

  • Il est procédé à une enquête publique pour une demande : - d'autorisation environnementale relative à l'évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole - Vallon des Serraires ; - d'institution de servitudes d'utilité publique autour de ce site. Cette enquête se déroulera du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    VALENSOLE : Demande d'autorisation environnementale relative à l'évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux par le CSDU 04 et institution de SUP autour du site
    Du 01/03/2021 au 01/04/2021
    Provence-Alpes-Côte