Registres du département 4 (Alpes-de-Haute-Provence)

Enquêtes publiques du département 4 (Alpes-de-Haute-Provence)

  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA). Cette enquête publique se déroulera pendant 40 jours consécutifs, soit du lundi 26 mars 2018 au vendredi 4 mai 2018.
    Révision générale du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Durance Luberon Verdon Agglomération
    Du 26/03/2018 au 04/05/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur