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Registres du département 4 (Alpes-de-Haute-Provence)

Enquêtes publiques du département 4 (Alpes-de-Haute-Provence)

  • L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MANOSQUE. Cette enquête se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, à compter du lundi 15 novembre 2021, 9 heures jusqu’au vendredi 17 décembre 2021, 18 heures. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures précises. Conformément à l’article R123-13 du code de l’environnement, les observations écrites du public (courriers et registre papier) seront consultables à l’accueil de la mairie de Manosque, les observations faites par mail seront consultables sur le registre dématérialisé visé ci-dessus.
    MANOSQUE : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 15/11/2021 au 17/12/2021
    Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Il est procédé à une enquête publique pour une demande : - d'autorisation environnementale relative à l'évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole - Vallon des Serraires ; - d'institution de servitudes d'utilité publique autour de ce site. Cette enquête se déroulera du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    VALENSOLE : Demande d'autorisation environnementale relative à l'évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux par le CSDU 04 et institution de SUP autour du site
    Du 01/03/2021 au 01/04/2021
    Provence-Alpes-Côte