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Registres du département 4 (Alpes-de-Haute-Provence)

Enquêtes publiques du département 4 (Alpes-de-Haute-Provence)

  • Il est procédé à une enquête publique pour une demande : - d'autorisation environnementale relative à l'évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) déposée par le CSDU 04 de Valensole - Vallon des Serraires ; - d'institution de servitudes d'utilité publique autour de ce site. Cette enquête se déroulera du lundi 1er mars 2021 au jeudi 1er avril 2021 inclus, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
    VALENSOLE : Demande d'autorisation environnementale relative à l'évolution et l'optimisation des conditions d'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux par le CSDU 04 et institution de SUP autour du site
    Du 01/03/2021 au 01/04/2021
    Provence-Alpes-Côte
  • L'enquête publique porte sur la procédure de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Cette enquête publique se déroulera à l'accueil de l’Hôtel de Ville de MANOSQUE du vendredi 21 juin 2019 à 9h au vendredi 26 juillet 2019 à 17h inclus. Afin de tenir compte des évolutions législatives, la commune de Manosque a décidé de réviser son actuelle ZPPAUP en AVAP. En plus de l'approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, les AVAP prennent également en compte les enjeux environnementaux et de développement durable.L'AVAP est une servitude d'utilité publique. A ce titre, elle sera, une fois approuvée, annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
    MANOSQUE : révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
    Du 21/06/2019 au 26/07/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur