Registres du département 4 (Alpes-de-Haute-Provence)

Enquêtes publiques du département 4 (Alpes-de-Haute-Provence)

  • L'enquête publique porte sur la procédure de révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP). Cette enquête publique se déroulera à l'accueil de l’Hôtel de Ville de MANOSQUE du vendredi 21 juin 2019 à 9h au vendredi 26 juillet 2019 à 17h inclus. Afin de tenir compte des évolutions législatives, la commune de Manosque a décidé de réviser son actuelle ZPPAUP en AVAP. En plus de l'approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, les AVAP prennent également en compte les enjeux environnementaux et de développement durable.L'AVAP est une servitude d'utilité publique. A ce titre, elle sera, une fois approuvée, annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
    MANOSQUE : révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager en Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
    Du 21/06/2019 au 26/07/2019
    Provence - Alpes - Côte d'Azur
  • L'enquête publique porte sur la révision générale du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA). Cette enquête publique se déroulera pendant 40 jours consécutifs, soit du lundi 26 mars 2018 au vendredi 4 mai 2018.
    Révision générale du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Durance Luberon Verdon Agglomération
    Du 26/03/2018 au 04/05/2018
    Provence-Alpes-Côte d'Azur