Registres du département 3 (Allier)

Enquêtes publiques du département 3 (Allier)

  • Le PETR ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ est structure porteuse d’un SCoT sur les 90 communes de son périmètre dans l’ouest du département de l’Allier, approuvé par délibération de son conseil syndical le 18 mars 2013.
Le 3 mars 2016, une nouvelle délibération a validé le lancement d’une révision partielle (https://vallee2.fr/revision-partielle-du-scot/) ciblée sur des volets spécifiques, notamment en vue de renforcer le volet environnemental (développement d’une Trame Verte et Bleue locale) et d’outiller et suivre le SCoT plus efficacement par la mise en place progressive d’un Observatoire territorial (suivi cartographique et statistique) désormais opérationnel (https://vallee2.fr/observatoire-du-pays/).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la révision partielle, projet politique traduisant les objectifs du SCoT au vu des enjeux issus du diagnostic du Rapport de Présentation actualisé, a été établi fin 2018 et le débat en conseil syndical a eu lieu le 12/12/2018. Ce PADD remodelé s’articule désormais autour de 2 axes forts transversaux (l’environnement et le numérique) et de 6 autres thématiques (l’habitat, l’économie, l’agriculture, le tourisme, la mobilité, le commerce).
En lien avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) d’Auvergne Rhône-Alpes, approuvé en avril 2020 par le Préfet de Région, et les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) des EPCI en cours de finalisation, la stratégie du PADD a été formalisée de manière opérationnelle dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), ainsi que dans son volet ‘Commerce’, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
 
Le Conseil syndical du PETR Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher a délibéré le 04/05/2021 (délibération 21.04) et approuvé l’arrêt du projet de SCoT ainsi que le bilan de la concertation, conformément à l’article R.143-7 du Code de l’Urbanisme.

L’enquête publique relative à ce projet se déroulera du lundi 27 septembre 2021 à 9h00 au jeudi 28 octobre 2021 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 28 octobre 2021 à 17h00 précises.
    Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) ‘Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher’ : projet de révision partielle de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    Du 27/09/2021 au 28/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet présenté par la société CPENR de Saint-Nicolas-des-Biefs Nord, en vue d'obtenir du préfet de l'Allier, l'autorisation de procéder à l'extension d'un parc éolien situé sur la commune de SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS.

Les communes concernées par cette enquête sont : AMBIERLE, ARFEUILLES, CHÂTEL-MONTAGNE, LA CHABANNE, LES NOËS, RENAISON, SAINT-BONNET-DES-QUARTS, SAINT-CLEMENT, SAINT-HAON-LE-VIEUX, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS et SAINT-RIRAND.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 14 septembre 2021 à 13h30 au jeudi 14 octobre 2021 à 16h30, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 14 octobre 2021 à 16h30.
    SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS : projet d’extension du parc éolien situé sur la commune
    Du 14/09/2021 au 14/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet présenté par la SAS IMERYS Ceramics France, en vue d'obtenir du préfet de l'Allier, l'autorisation de poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de kaolin située au lieu-dit « Beauvoir » sur le territoire des communes d'ÉCHASSIÈRES et LALIZOLLE.

Cette enquête publique d'une durée de 32 jours consécutifs se déroulera du lundi 26 avril 2021 à partir de 9h00 jusqu'au jeudi 27 mai 2021 inclus, à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos le jeudi 27 mai à 17h30 précises.
    ÉCHASSIÈRES et LALIZOLLE : poursuite et extension de l'exploitation d'une carrière de kaolin située au lieu-dit « Beauvoir » sur le territoire des communes
    Du 26/04/2021 au 27/05/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique, d'une durée de 33 jours, est ouverte du lundi 13 septembre 2021 à partir de 8h30 jusqu'au vendredi 15 octobre 2021 inclus, à 17h30, à l'effet de recueillir les observations de toutes personnes intéressées sur le projet présenté par la SAS CMSE, en vue d'obtenir du Préfet de l'Allier, l'autorisation de renouveler et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires et ses installations annexes, avec la création d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), pour la carrière située au lieu-dit « Le Grand Etang » sur le territoire de la commune de SAINT-DIDIER-LA-FORÊT.

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de SAINT-DIDIER-LA-FORÊT.
    SAINT-DIDIER-LA-FORÊT : demande d'autorisation de renouveler et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires et ses installations annexes avec la création d'une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
    Du 13/09/2021 au 15/10/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet présenté par la société TOTAL QUADRAN, en vue d’obtenir de la préfète de l’Allier deux permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieudit « Buchecartal » sur le territoire de la commune de BAYET.

Cette enquête se déroulera du lundi 1er mars 2021, à partir de 9 heures, jusqu’au mercredi 31 mars 2021 inclus, à 12 heures, soit une durée de 31 jours consécutifs.
    BAYET : l'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieudit « Buchecartal » sur le territoire de la commune
    Du 01/03/2021 au 31/03/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d'une demande d’autorisation environnementale pour l’implantation d’un parc éolien sur les communes de BRANSAT et LAFELINE. Cette enquête publique, d’une durée de 36 jours, se déroulera du vendredi 11 décembre 2020 jusqu’au vendredi 15 janvier
2021 inclus.

Les communes concernées par cette enquête sont : BRANSAT, CESSET, CHAREIL-CINTRAT, CONTIGNY, FLEURIEL, LAFELINE, LE THEIL, LOUCHY-MONFAND, MEILLARD, MONESTIER, MONETAY SUR ALLIER, MONTORD, SAINT POURCAIN SUR SIOULE, SAULCET, TREBAN, VERNEUIL EN BOURBONNAIS, VOUSSAC.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête publique et formuler ses observations et propositions sur la demande d’autorisation environnementale, à partir du vendredi 11 décembre 2020 à compter de 13h30 jusqu’au vendredi 15 janvier 2021 à 16h30.
    BRANSAT et LAFELINE : projet d’implantation d’un parc éolien
    Du 11/12/2020 au 15/01/2021
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande présentée par la société SRB en vue de l'obtention de l'autorisation d'accroissement de l'activité d'une plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux bois, minéraux et métalliques dans la commune de SAINT-LOUP (03150), ZA Les Echerolles.

Les communes concernées par cette enquête sont : Saint-Loup, Contigny, La Ferté-Hauterive, Saint-Gérand-de-Vaux, Monétay-sur-Allier.

L'enquête publique, d'une durée de 30 jours consécutifs, se déroulera du lundi 5 octobre 2020 à partir de 8 heures 30 jusqu'au mardi 3 novembre 2020 inclus, 18 heures.
Le registre dématérialisé sera clos le mardi 3 novembre 2020 à 18h00.
    SAINT-LOUP : projet d’accroissement de l’activité d’une plateforme de tri, transit, regroupement, traitement et valorisation de matériaux bois, minéraux et métalliques sur le territoire de la commune, ZA Les Echerolles
    Du 05/10/2020 au 03/11/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires anciens au lieu dit « Le Bois de l’Orme» sur le territoire des communes de BAYET et BROÛT VERNET.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 à 9h00 au mardi 27 octobre 2020 à 16h30, soit une durée de 30 jours consécutifs.
    BAYET et BROÛT-VERNET : demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires anciens sur le territoire des communes
    Du 28/09/2020 au 27/10/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes