Registres du département 2 (Aisne)

Enquêtes publiques du département 2 (Aisne)

  • L'enquête publique porte sur : 
- la demande d'autorisation environnementale d'exploiter une carrière de craie sur le territoire de la commune de VERSIGNY, par la société LV CALCAIRE. La demande vise à extraire 140 500 m3 soit environ 182 650 t de craie sur une surface de 4,34 h. Le projet est situé sur la parcelle cadastrale ZC 53. 
- la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VERSIGNY qui a pour but de modifier les documents réglementaires que sont le zonage et le règlement de la zone A. Cette modification concerne uniquement la parcelle cadastrale ZC 53.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 mars 2022 au samedi 23 avril 2022 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 23 avril 2022 à 12h00 précises.
    VERSIGNY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter une carrière de craie et révision allégée du Plan local d'urbanisme de la commune
    Du 21/03/2022 au 23/04/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale de la société CARRIÈRES DE NOYANT afin de renouveler et d'étendre l'exploitation d'une carrière souterraine de pierres de taille sur :
• une surface sollicitée à l'autorisation : 3 291 079 m2
• une surface exploitable sollicitée : 2 618 578 m2
• production maximale : 60 000t/an (30 000m 3)
• production moyenne : 24 000t/an (17 000 m3)
• cote minimale : 135 m
• durée de l'autorisation : 30 ans
L'enquête publique sur ce projet concerne les communes de NOYANT-ET-ACONIN, SEPTMONTS et BELLEU. 

Cette enquête se déroulera du lundi 28 février 2022 au vendredi 1er avril 2022 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er avril 2022 à 17h00 précises.
    NOYANT-ET-ACONIN, SEPTMONTS et BELLEU : demande d'autorisation environnementale d'exploiter une carrière souterraine de pierres de taille sur le territoire des communes
    Du 28/02/2022 au 01/04/2022
    Hauts-de-France
  • Il sera procédé à une enquête publique unique dans les communes de DAGNY-LAMBERCY, NAMPCELLES-LA-COUR, RENNEVAL, SAINTE-GENEVIÈVE, VIGNEUX-HOCQUET et VINCY-REUIL-ET-MAGNY sur les 4 projets détaillés ci-dessous, formant un ensemble dénommé FACHE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 mars 2022 au jeudi 7 avril 2022 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 7 avril 2022 à 17h00 précises.

La société des éoliennes des Haudicourts demande l'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc de 13 éoliennes et 6 postes de livraison et de construire les ouvrages de transport de l'électricité ainsi produite. Ce projet est situé sur le territoire des communes de Vigneux-Hocquet, Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval. Ces éoliennes sont dotées d'une puissance unitaire maximale de 6 MW et d'une hauteur en bout de pales de 200 mètres. Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes :
- Nampcelles-la-Cour : ZH18, ZH61, ZH62, ZH63,
- Dagny-Lambercy : ZM07, ZM20, ZM11, ZM12, ZM19, ZL10
- Vigneux-Hocquet : ZL21, ZL22, ZL23, ZN36
- Renneval : ZH43, ZH54, ZH63.

La société des éoliennes de Meiller demande l'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc de 4 éoliennes et 2 postes de livraison et de construire les ouvrages de transport de l'électricité ainsi produite. Ce projet est situé sur le territoire de la commune de Vigneux-Hocquet. Ces éoliennes sont dotées d'une puissance unitaire maximale de 6 MW et d'une hauteur en bout de pales de 200 mètres. Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes : 
- ZD25, ZE15, ZE 39, ZE40, ZE44, ZH03, ZH36 à Vigneux-Hocquet.

La société des éoliennes de Cerisier demande l'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc de 6 éoliennes et 3 postes de livraison et de construire les ouvrages de transport de l'électricité ainsi produite. Ce projet est situé sur le territoire des communes de Vigneux-Hocquet et Renneval. Ces éoliennes sont dotées d'une puissance unitaire maximale de 6 MW et d'une hauteur en bout de pales de 200 mètres. Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes :
- Vigneux-Hocquet : ZO23, ZO24, ZO26, ZO30, ZO45,
- Renneval : ZD28, ZD29, ZD35, ZD36, ZD42, ZE38, ZE39.

La société des éoliennes de Valiettes demande l'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc de 7 éoliennes et 4 postes de livraison et de construire les ouvrages de transport de l'électricité ainsi produite. Ce projet est situé sur le territoire des communes de Vincy-Reuil-et-Magny et Sainte-Geneviève. Ces éoliennes sont dotées d'une puissance unitaire maximale de 6 MW et d'une hauteur en bout de pales de 200 mètres. Les parcelles cadastrales concernées sont les suivantes :
- Vincy-Reuil-et-Magny : ZC12, ZC13, ZC14, ZC15, ZD17, ZD 40, ZD48, ZH15, ZO12
- Sainte-Geneviève : ZH42.
    DAGNY-LAMBERCY, NAMPCELLES-LA-COUR, RENNEVAL, SAINTE-GENEVIÈVE, VIGNEUX-HOCQUET et VINCY-REUIL-ET-MAGNY : 4 demandes d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien, formant un ensemble dénommé FACHE
    Du 07/03/2022 au 07/04/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la demande l'autorisation environnementale d'exploiter d'un atelier d'abattage de porcs de 100 T/j par la SCOP L'ABATTOIR DE L'AISNE sur le territoire de la commune de GAUCHY - Avenue de l'Europe - Parc d'activités Le Royeux - parcelles cadastrées section ZI numéros 190, 192 et 196.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 janvier 2022 au mardi 1er février 2022 inclus.

Les observations et propositions du public doivent être consignées, reçues ou notifiées avant la clôture de l'enquête le mardi 1er février 2022 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er février 2022 à 17h30 précises.
    GAUCHY : demande d'autorisation environnementale d'exploiter un atelier d'abattage de porcs de 100 T/j - SCOP L'ABATTOIR DE L'AISNE
    Du 03/01/2022 au 01/02/2022
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur l'arrêt des zonages d'assainissement des eaux pluviales des communes d'ANDELAIN, AUTREVILLE, BEAUTOR, CHARMES, CHAUNY, CONDREN, DANIZY, LA FERE, OGNES, SINCENY, TERGNIER et VIRY NOUREUIL.

L'enquête publique se déroulera du 27 septembre au 30 octobre 2021.

Les observations par voie électronique pourront être envoyées ou déposées du 27 septembre 2021 dès 9h00 et jusqu'au 30 octobre 2021 avant 17h30.
Les observations déposées après le 30 octobre 2021 à 17h30 ne pourront être prises en considération.
    ANDELAIN, AUTREVILLE, BEAUTOR, CHARMES, CHAUNY, CONDREN, DANIZY, LA FERE, OGNES, SINCENY, TERGNIER, VIRY NOUREUIL : projet de zonages d'assainissement des eaux pluviales
    Du 27/09/2021 au 30/10/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de CONCEVREUX.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours, du lundi 13 septembre 2021 (ouverture à 9 heures) au mercredi 13 octobre 2021 (clôture à 19 heures) dans la commune de CONCEVREUX.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 octobre 2021 à 19 heures précises.
    CONCEVREUX : élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune
    Du 13/09/2021 au 13/10/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique unique porte sur la demande d’autorisation environnementale relatif à l’extension du centre de stockage de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN, présentée par la société EDIFI NORD et sur la demande d’institution de servitudes d’utilité publique (SUP) sur les communes de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN et WIÈGE-FATY.

Plus précisément, la société EDIFI NORD demande :
- l'autorisation environnementale d’étendre l’activité de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN. La demande vise à augmenter la capacité de stockage de 2 023 650 tonnes (145 000 tonnes/an) sur 14 ans. Le projet est situé sur les parcelles cadastrales ZH25p, ZH29p, ZH32, ZH33, ZH95p, ZH96, ZH97, ZH98p.
- d’instituer des servitudes d’utilité publique sur l’emprise des terrains du site et dans une bande de 200 mètres autour des installations sur la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN, parcelles ZE 26 à 29, 33, 35, 37, 38, 45, 46, ZH 81, 82, 92, 100, 134, 136, 137, 22 à 26, 28, 29, 32 à 39, 91, 94 à 98, 101 à 103, 41, 44, 45, 47 à 49, 108 à 113, 138 à 140, RD n°31, chemins d’exploitation dits du grand Royard et du Bois de la rigole sur la commune de WIÈGE-FATY, parcelles AE6, 120 à 122 et parcelles ZI 1 à 3 et 27.

Les communes concernées sont FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN et WIÈGE-FATY.

Cette enquête se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus.
    FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN : demande d'autorisation environnementale relative à l'extension du centre de stockage de déchets non dangereux sur la commune + demande d'institution de servitude d'utilité publique sur la commune et sur WIEGE-FATY
    Du 06/09/2021 au 08/10/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHIVRES-VAL.

Cette enquête publique qui se déroulera du lundi 16 août 2021 à 15 heures au jeudi 30 septembre 2021 à 18 heures. 

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 septembre 2021 à 18 heures précises.
    CHIVRES-VAL : projet de révision du PLU de la commune
    Du 16/08/2021 au 30/09/2021
    Hauts-de-France