Aller à la navigation Aller au contenu

Registres du département 2 (Aisne)

Enquêtes publiques du département 2 (Aisne)

  • L'enquête publique porte sur l'arrêt des zonages d'assainissement des eaux pluviales des communes d'ANDELAIN, AUTREVILLE, BEAUTOR, CHARMES, CHAUNY, CONDREN, DANIZY, LA FERE, OGNES, SINCENY, TERGNIER et VIRY NOUREUIL. L'enquête publique se déroulera du 27 septembre au 30 octobre 2021. Les observations par voie électronique pourront être envoyées ou déposées du 27 septembre 2021 dès 9h00 et jusqu'au 30 octobre 2021 avant 17h30. Les observations déposées après le 30 octobre 2021 à 17h30 ne pourront être prises en considération.
    ANDELAIN, AUTREVILLE, BEAUTOR, CHARMES, CHAUNY, CONDREN, DANIZY, LA FERE, OGNES, SINCENY, TERGNIER, VIRY NOUREUIL : projet de zonages d'assainissement des eaux pluviales
    Du 27/09/2021 au 30/10/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de CONCEVREUX. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours, du lundi 13 septembre 2021 (ouverture à 9 heures) au mercredi 13 octobre 2021 (clôture à 19 heures) dans la commune de CONCEVREUX. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 octobre 2021 à 19 heures précises.
    CONCEVREUX : élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) de la commune
    Du 13/09/2021 au 13/10/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique unique porte sur la demande d’autorisation environnementale relatif à l’extension du centre de stockage de déchets non dangereux situé sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN, présentée par la société EDIFI NORD et sur la demande d’institution de servitudes d’utilité publique (SUP) sur les communes de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN et WIÈGE-FATY. Plus précisément, la société EDIFI NORD demande : - l'autorisation environnementale d’étendre l’activité de stockage de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN. La demande vise à augmenter la capacité de stockage de 2 023 650 tonnes (145 000 tonnes/an) sur 14 ans. Le projet est situé sur les parcelles cadastrales ZH25p, ZH29p, ZH32, ZH33, ZH95p, ZH96, ZH97, ZH98p. - d’instituer des servitudes d’utilité publique sur l’emprise des terrains du site et dans une bande de 200 mètres autour des installations sur la commune de FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN, parcelles ZE 26 à 29, 33, 35, 37, 38, 45, 46, ZH 81, 82, 92, 100, 134, 136, 137, 22 à 26, 28, 29, 32 à 39, 91, 94 à 98, 101 à 103, 41, 44, 45, 47 à 49, 108 à 113, 138 à 140, RD n°31, chemins d’exploitation dits du grand Royard et du Bois de la rigole sur la commune de WIÈGE-FATY, parcelles AE6, 120 à 122 et parcelles ZI 1 à 3 et 27. Les communes concernées sont FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN et WIÈGE-FATY. Cette enquête se déroulera du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus.
    FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN : demande d'autorisation environnementale relative à l'extension du centre de stockage de déchets non dangereux sur la commune + demande d'institution de servitude d'utilité publique sur la commune et sur WIEGE-FATY
    Du 06/09/2021 au 08/10/2021
    Hauts-de-France
  • L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHIVRES-VAL. Cette enquête publique qui se déroulera du lundi 16 août 2021 à 15 heures au jeudi 30 septembre 2021 à 18 heures. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 septembre 2021 à 18 heures précises.
    CHIVRES-VAL : projet de révision du PLU de la commune
    Du 16/08/2021 au 30/09/2021
    Hauts-de-France