Registres du département 1 (Ain)

Enquêtes publiques du département 1 (Ain)

  • L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, sur l'abrogation de la carte communale et sur la modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales, arrêté de la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Cette enquête se déroulera du 11 décembre 2019 au 15 janvier 2020, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.
    SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la carte communale et modification du zonage d'assainissement des eaux pluviales
    Du 11/12/2019 au 15/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, sur l'abrogation de la carte communale et sur la modification du zonage d'assainissement arrêté de la commune de Chazey-Bons pour une durée de 30 jours du 9 décembre 2019 au 7 janvier 2020.
    CHAZEY-BONS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme, abrogation de la carte communale et modification du zonage d'assainissement
    Du 09/12/2019 au 07/01/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique unique porte sur les projets d’élaboration du plan local d’urbanisme et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Champdor-Corcelles.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 4 novembre 2019 à 9h00 au jeudi 5 décembre 2019 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
    CHAMPDOR-CORCELLES : projets d’élaboration du plan local d’urbanisme et de modification du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
    Du 04/11/2019 au 05/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d’urbanisme et de mise à jour du zonage d'assainissement de la commune d’ARBOYS EN BUGEY. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs du 7 octobre 2019 au 8 novembre 2019.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique du projet de mise à jour du zonage d'assainissement de la commune d'ARBOIS EN BUGEY.
    ARBOYS EN BUGEY : mise à jour du zonage d’assainissement de la commune
    Du 07/10/2019 au 08/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpesgne
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du plan local d’urbanisme et de mise à jour du zonage d'assainissement de la commune d’ARBOYS EN BUGEY. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs du 7 octobre 2019 au 8 novembre 2019.

Ce registre dématérialisé est mis à la disposition du public dans le cadre de l'enquête publique du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). de la commune d'ARBOYS EN BUGEY.
    ARBOYS EN BUGEY : révision du PLU de la commune
    Du 07/10/2019 au 08/11/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Une enquête publique, préalable à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et à l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône sur le territoire de l'ex-Communauté de communes du Pays de Seyssel.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, soit une durée de 31,5 jours consécutifs.
    Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Seyssel et l'abrogation des cartes communales des communes de Challonges et de Desingy
    Du 12/11/2019 au 13/12/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions d’abrogation de la carte communale de l’ancienne commune de PARVES. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 22 juillet 2019 à 9h00 au lundi 5 août 2019 à 17h00.
    PARVES-ET-NATTAGES : abrogation de la carte communale de l’ancienne commune de PARVES
    Du 22/07/2019 au 05/08/2019
    Auvergne - Rhône - Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée avec examen conjoint du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hauteville-Lompnes, nécessaire au projet d'extension d'une carrière sur le site de Cornella Ouest et Nord.

Cette enquête se déroulera du mardi 18 juin 2019 à 9h au vendredi 19 juillet 2019 à 17h, soit pendant 32 jours consécutifs.
    HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION : révision avec examen conjoint du PLU de la commune d’Hauteville - Lompnes
    Du 18/06/2019 au 19/07/2019
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Il sera procédé à une enquête publique unique sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Schéma Directeur d'Assainissement modifié de la commune de Parves-et-Nattages. Cette enquête se déroulera du lundi 17 juin 2019 à 9h00 au jeudi 18 juillet 2019 à 17h00, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs .
    PARVES-ET-NATTAGES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et du Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées modifié de la commune
    Du 17/06/2019 au 18/07/2019
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Dompierre sur Chalaronne. Cette enquête débutera le mardi 30 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le vendredi 30 novembre 2018 à 19h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.
    DOMPIERRE SUR CHALARONNE : élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune
    Du 30/10/2018 au 30/11/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’ex-Communauté de communes. Cette enquête se déroulera du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00 au lundi 26 novembre 2018 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
    BELLIGNAT : modification n°5 du PLUI de l'ex-CCO
    Du 26/10/2018 au 26/11/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique et la préservation de la qualité de l'air. Il vise trois objectifs : 
•	l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre
•	l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire au changement climatique 
•	la préservation de la qualité de l'air
    Haut-Bugey Agglomération : Plan Climat-Air-Energie Territorial
    Du 16/07/2018 au 17/08/2018
    Auvergne - Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage de l'assainissement des eaux usées de la commune de Challes-la-Montagne. Elle se déroulera du lundi 5 février 2018 à 9h00 au vendredi 9 mars 2018 à 17h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.
    CHALLES-LA-MONTAGNE : zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
    Du 05/02/2018 au 09/03/2018
    Auvergne-Rhône-Alpes