Registres du département 1 (Ain)

Enquêtes publiques du département 1 (Ain)

  • L'enquête publique porte sur les dispositions du projet d'élaboration de la carte communale de la commune déléguée de SAINT-CHAMP, sur la commune de MAGNIEU.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 novembre 2021 à 9 heures au mardi 21 décembre 2021 à 17 heures inclus, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 21 décembre 2021 à 17 heures précises.
    MAGNIEU : projet de carte communale sur la commune déléguée de SAINT-CHAMP
    Du 22/11/2021 au 21/12/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) sur les communes d’OYONNAX et de BELLIGNAT.

Le projet de modification concerne :

- la transformation du site commercial Uxcp da l’ancien Décathlon en zone industrielle Uxa ;
- la modification de l’OAP n°3 sur Oyonnax ; 
- la modification de l’OAP n°12 sur Oyonnax ; 
- la modification de l’OAP n°19 sur Oyonnax ; 
- la transformation d’une partie du secteur Uxtp, et de l’OAP afférente, afin de créer un nouveau secteur Ue.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 05 novembre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement à l'horaire de clôture de l'enquête publique en mairie, le vendredi 19 novembre 2021 à 17 heures précises.
    OYONNAX et BELLIGNAT : modification n°2 du PLUi tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) sur les communes
    Du 05/11/2021 au 19/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet présentée par S.A.R.L. FONTENAT AG, en vue d'être autorisée à poursuivre pendant une durée de 7 ans, et approfondir l'exploitation d'une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune d'HAUTECOURT-ROMANECHE, lieu-dit « l'Etranglé ».

Elle porte sur une demande d’autorisation environnementale valant, en application de l’article L.181-1 du code de l’Environnement, autorisation au titre de l’article L.512-1 du code de l’Environnement (installations classées pour la protection de l’environnement).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 octobre 2021 à 13 heures 30 au vendredi 26 novembre 2021 à 18 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 novembre 2021 à 18 heures précises.
    HAUTECOURT-ROMANÈCHE : autorisation de poursuivre pendant une durée de 7 ans et approfondir l'exploitation d'une carrière de sables et graviers au lieu-dit « l’Etranglé »
    Du 25/10/2021 au 26/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet présentée par S.A.R.L. FONTENAT AG, en vue d'être autorisée à poursuivre pendant une durée de 7 ans, et approfondir l'exploitation d'une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune d'HAUTECOURT-ROMANECHE, lieu-dit « Sur la Chair ». 

Elle porte sur une demande d’autorisation environnementale valant, en application de l’article L.181-1 du code de l’Environnement, autorisation au titre de l’article L.512-1 du code de l’Environnement (installations classées pour la protection de l’environnement).

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 octobre 2021 à 13 heures 30 au vendredi  26 novembre 2021 à 18 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 novembre 2021 à 18 heures précises.
    HAUTECOURT-ROMANÈCHE : autorisation de poursuivre pendant une durée de 7 ans et approfondir l'exploitation d'une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Sur la Chair »
    Du 25/10/2021 au 26/11/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Par arrêté n°21-AP006 du 5 juin 2021, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a ordonné qu’il soit procédé à l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de PLUiH du Pays Bellegardien arrêté le 11/03/2021, conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, du Code de l’Environnement.

Document d'urbanisme et de planification, le PLUiH fixe, à l’horizon 2034/2035, les orientations générales d’aménagement en matière d’urbanismes, de logements, de transports et de déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Il couvre l'ensemble du périmètre défini par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009 composé de 12 communes membres suivantes : Champfromier, Giron, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Montanges, Confort, Valserhône, Villes, Billiat, Injoux-Génissiat, Surjoux-Lhopital et Chanay.

Cette enquête sera ouverte pendant une durée de 37 jours consécutifs, du vendredi 25 juin 2021 à partir de 9h00 au samedi 31 juillet 2021 inclus jusqu’à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 31 juillet à 12 heures précises.
    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN (CCPB) : projet de PLUi tenant lieu de PLUiH
    Du 25/06/2021 au 31/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel portant sur :
- l'évolution de quelques dispositions du règlement écrit n'ayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, 
- la rectification d'erreurs matérielles, 
- l'identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l'objet d'un changement de destination, 
- la modification de certaines règles permettant une meilleure mise en oeuvre opérationnelle de l'OAP n°10 à Seyssel Ain, 
- la suppression d'emplacements réservés, 
- le classement en UHc3 du secteur Meral sur Seyssel74 pour augmenter la capacité d'accueil de celui-ci et une meilleure cohérence urbaine.

La concertation concernant cette modification simplifiée se déroulera du lundi 30 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus.
    PAYS DE SEYSSEL : modification simplifiée n°1 du PLUi
    Du 30/08/2021 au 30/09/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation présentée par S.A.S FAMY en vue de l'extension d'une installation de stockage de déchets inertes à LEYMENT - Chemin des carrières.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 juin 2021 à 14h30 au mardi 27 juillet 2021 à 12h00. 
Le registre dématérialisé sera automatiquement clos le mardi 27 juillet 2021 à 12 heures précises.
    LEYMENT : projet d'extension d'une installation de stockage de déchets inertes - S.A.S. FAMY
    Du 25/06/2021 au 27/07/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de VALSERHÔNE, sur le site de l’ancienne décharge PÉCHINEY et préalable à la délivrance du permis de construire.

Cette enquête publique d'une durée de 31 jours est ouverte, du lundi 31 mai 2021 à partir de 9 heures au mercredi 30 juin 2021 jusqu’à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera automatiquement clos le mercredi 30 juin 2021 à 17 heures précises.
    VALSERHÔNE : implantation d’un parc photovoltaïque au sol
    Du 31/05/2021 au 30/06/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur l'aliénation des chemins ruraux, sis lieu dit « la Cote» et accessibles depuis la route de BALAN, avec les références cadastrales suivantes :
- ZD 172 d'une superficie de 559 ml
- ZD 173 d'une superficie de 297 ml
- ZD 175 d'une superficie de 782 ml
- ZD 177 d'une superficie de 2 332 ml
- ZD 180 d'une superficie de 81 m2

Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs, du lundi 15 mars 2021 à 9h00 au lundi 29 mars 2021 à 18h30.
    LA BOISSE : projet d'aliénation totale des parcelles n° ZD 172, 173, 175, 177 et 180 constitutives de chemins ruraux sur le lieu dit « La Côte »
    Du 15/03/2021 au 29/03/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Hauteville-Lompnes. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 34 jours consécutifs, du jeudi 14 janvier 2021 à 8h00 au mardi 16 février 2021 à 17h00 inclus.
    HAUTEVILLE-LOMPNES : modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune
    Du 14/01/2021 au 16/02/2021
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L'enquête publique porte sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays Bellegardien.

Document d’urbanisme et de planification, le SCoT fixe, à l’horizon 2030, les orientations générales d’aménagement en matière d’urbanisme, de logements, de transports et de déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels , agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Il couvre l’ensemble du périmètre défini par arrêté préfectoral 16 décembre 2009 composé des 12 communes membres suivantes : Champfromier, Giron, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Montanges, Confort, Valserhône, Villes, Billiat, Injoux-Génissiat, Surjoux-L'Hôpital et Chanay.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 23 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 30 octobre 2020 à 17h00, soit une durée de 38 jours consécutifs.
    Communauté de Communes du Pays Bellegardien : projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    Du 23/09/2020 au 30/10/2020
    Auvergne-Rhône-Alpes
  • L’enquête publique porte sur le projet de révision du plan local d’urbanisme et se déroulera en mairie de MONTCEAUX  au 124 route de Belleville 01090 MONTCEAUX, pendant une durée de 32 jours consécutifs à partir du 31 août 2020 à14h00 jusqu’au 1er octobre 2020 à 17h00.
    MONTCEAUX : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
    Du 31/08/2020 au 01/10/2020
    Auvergne - Rhône - Alpes