Nos registres électroniques d'enquête publique

Notre plateforme vous propose le premier service en ligne dédié à l'édition et la gestion de registres dématérialisés d'enquête publique. Très facilement, à moindre coût pour le maître d’ouvrage mais de façon structurée et sécurisée, vous créerez le registre dématérialisé de votre enquête publique ! 

Un mini-site dédié à votre enquête publique

Plus qu'un simple annuaire en ligne proposant des fiches de présentation de projet d'aménagement du territoire, vous pourrez très facilement, de façon sécurisée et structurée, créer un registre d'enquête publique sous forme d'un mini-site web comprenant :

  •       la page de présentation du projet,
  •       les documents de présentation associés au projet,
  •       les informations liées au déroulement de l'enquête publique,
  •       les observations du public,
  •       un formulaire de dépôt d'observations.

Une procédure efficace sécurisant le périmètre

Le processus de création et d’édition d’un registre d’enquête publique en ligne implique les différentes entités concernées :

  •       le maître d’ouvrage à l’initiative du projet,
  •       l’autorité organisatrice représentant l’institution étatique,
  •       le commissaire-enquêteur, garant du bon déroulement.

La mise en place d’un registre se fait selon les étapes suivantes :
1.  création 
2.  configuration par le commissaire-enquêteur
3.  édition par l’autorité organisatrice de la présentation et mise en ligne des documents de présentation du projet
4.  validation du mini-site par le commissaire-enquêteur et mise en attente de la date d’ouverture