Nos registres dématérialisés d'enquête publique

Notre plateforme vous propose le premier service en ligne dédié à l'édition et la gestion de registres dématérialisés d'enquête publique. De manière intuitive et simplifiée, à moindre coût pour le maître d’ouvrage mais de façon structurée et sécurisée, créez le registre dématérialisé de votre enquête publique ! 

Un mini-site dédié à votre enquête publique

Plus qu'un simple annuaire en ligne, nous vous proposons de mettre à la disposition du public un registre d'enquête publique sous la forme d'un mini-site internet. Grâce à une architecture simple et intuitive, les différents onglets permettent un accès rapide aux informations :

  •       la page de présentation du projet,
  •       les documents de présentation associés au projet,
  •       les informations liées au déroulement de l'enquête publique,
  •       les observations du public,
  •       un formulaire de dépôt d'observations.

Une équipe expérimentée à votre service

Disponible et à l’écoute, l’équipe Préambules vous accompagne dans la réalisation de votre registre dématérialisé. Cette assistance, essentielle à l’ensemble des intervenants de l’enquête publique, vous permet d’appréhender sereinement l’outil ainsi que les nouveaux modes opératoires induits par la numérisation. Fort de notre expérience, nous proposons aux commissaires enquêteurs un environnement idéal, les invitant à se concentrer pleinement sur la nature du projet.

Une procédure efficace sécurisant le périmètre

Le processus de création et d’édition d’un registre d’enquête publique en ligne implique les différentes entités concernées :

  •       le maître d’ouvrage à l’initiative du projet,
  •       l’autorité organisatrice représentant l’institution étatique,
  •       le commissaire-enquêteur, garant du bon déroulement.

Notre plateforme propose, pour chacun de ces intervenant, un espace réservé sur-mesure : les droits d’accès peuvent être personnalisés pour s’adapter à chaque projet.  

La mise en place d’un registre se déroule en plusieurs étapes :

1. La création du mini-site internet par notre équipe. Dès réception des pièces administratives, nous nous chargeons de renseigner sur le registre dématerialisé l’ensemble des données liées à votre enquête publique.
2. L’accès à votre espace réservé. Avant l'ouverture de l'enquête publique, vous aurez la possibilité de vous connecter au registre dématérialisé afin d’apporter vos éventuelles modifications. Le commissaire enquêteur s’assurera ensuite de la bonne conformité du registre dématérialisé avant de le verrouiller depuis son espace réservé. Il s’ouvrira ainsi aux dates et horaires définis dans l’arrêté.
3. La gestion des observations grâce aux outils proposés par la plateforme. Commentaires, modération, filtres, exportation, etc. sont autant d’aides à l’analyse qui permetteront aux commissaires enquêteurs de gagner en efficacité.
4.  La mise en ligne du rapport d’enquête et des conclusions du commissaire enquêteur. Le registre sera ensuite archivé et l’ensemble des données personnelles seront supprimées afin de respecter la nouvelle règlementation en vigueur.

Consultation publique : un outil, deux possibilités !

Notre plateforme de registres dématérialisés vous accompagne également lors de vos consultations et concertations publiques. Sollicitez la participation du public par voie électronique et proposez le même service de qualité que lors de vos enquêtes publiques.