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24 Apr

L’enquête publique : le pied à l’étrier pour la route de la démocratie participative

Par Guillaume DOBBELS

L’enquête publique est souvent vue comme une contrainte inutile, un dernier obstacle à franchir pour enfin transformer un projet de longue haleine en une réalité.

Alors que nous entendons ça et là qu’il faut plus de démocratie participative et qu’il faut davantage impliquer la population dans les grands projets de nos collectivités, il parait contradictoire de ne pas proposer à nos concitoyens des enquêtes publiques plus adaptées aux mœurs et pratiques actuelles. Depuis 2011, la loi permet l’utilisation d’internet dans le cadre de l’enquête publique que ce soit pour diffuser le dossier de présentation du projet d’urbanisme ou recueillir les observations du public.

Registre dématérialisé des enquêtes publiques a été pensé pour proposer des moyens simples, efficaces et peu coûteux permettant aux communes et collectivités d’utiliser internet dans le cadre de leurs enquêtes publiques.

L’enquête publique devient alors un bon moyen de tester un procédé de démocratie participative tout en respectant les grands principes qui la régissent.