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15 Mar

L’enquête publique, l'outil historique de démocratie participative

Par Guillaume DOBBELS

La notion de démocratie participative est née à la fin des années 1960 du fait de la professionnalisation du monde politique amenant les citoyens à s’interroger sur les limites du système démocratique français et la démocratie représentative.

Alors que la population française vit une crise démocratique où les pouvoirs politiques semblent de plus en plus éloignés de l’intérêt général de la population, les outils de démocratie participative apparaissent comme étant une solution de réconciliation.

Les prémices de l’enquête publique datent de 1810, et pourtant, l’enquête publique reste dans l’air du temps. En effet, l’enquête publique est un formidable outil de démocratie participative, complémentaire au débat public, dont les moyens sont malheureusement en complète inadéquation avec notre époque. Il est important de rapidement réactualiser cette procédure aux rythmes et pratiques des citoyens afin de ne pas laisser se creuser un fossé entre les acteurs politiques et la population.

Le projet d’ordonnance de modernisation de l’enquête publique va dans cette direction. Préambules et son service Registre Dématérialisé des enquêtes publiques œuvrent dans ce sens pour faciliter la mise en œuvre de registres numériques d’enquête publique à moindre coût !