Présentation de l'enquête publique

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  • EVETTE-SALBERT

EVETTE-SALBERT : révision du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'EVETTE-SALBERT. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 22 novembre 2018 à 14 heures au vendredi 21 décembre 2018 à 17 heures pour une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018/259 en date du 26 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000707/25 en date du 5 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René COLIN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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