Présentation de l'enquête publique
  • Grand Lac

GRAND LAC : révision du zonage d'assainissement de la Communauté d'Agglomération

L'enquête publique porte sur la révision du zonage d'assainissement de la Communauté d' Agglomération Grand Lac. Cette enquête débutera le jeudi 6 décembre 2018 à 8h00 et se terminera le mercredi 9 janvier 2019 à 16h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20-2018 en date du 12 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°18000254 en date du 6 août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André PENET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 21 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.