Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 9 janvier 2019 16:00
GRAND LAC : révision du zonage d'assainissement de la Communauté d'Agglomération
L'enquête publique porte sur la révision du zonage d'assainissement de la Communauté d' Agglomération Grand Lac. Cette enquête débutera le jeudi 6 décembre 2018 à 8h00 et se terminera le mercredi 9 janvier 2019 à 16h00.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°20-2018 en date du 12 novembre 2018
Référence du Tribunal Administratif
N°18000254 en date du 6 août 2018
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André PENET