Présentation de l'enquête publique

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  • Grand Lac

GRAND LAC : révision du zonage d'assainissement de la Communauté d'Agglomération

L'enquête publique porte sur la révision du zonage d'assainissement de la Communauté d' Agglomération Grand Lac. Cette enquête débutera le jeudi 6 décembre 2018 à 8h00 et se terminera le mercredi 9 janvier 2019 à 16h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°20-2018 en date du 12 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°18000254 en date du 6 août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André PENET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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