Présentation de l'enquête publique
  • SIAH

Projet d’extension et de renforcement de la station de dépollution des eaux usées Bernard Cholin

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement dans le cadre de l’extension et du renforcement de la station de dépollution des eaux usées Bernard Cholin à Bonneuil-en-France. Cette demande inclue la création d’une canalisation de transfert jusqu’au collecteur Garges-Epinay sur la commune de Dugny, ainsi qu’une demande de permis de construire pour l’extension de la station d’épuration.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 19 décembre 2018 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs,

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral n°2018-2528 en date du 16 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000033/93 en date du 1er octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre CHAULET

Maître(s) d'ouvrage

SIAH Croult et Petit Rosne

Information du public

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