Présentation de l'enquête publique

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  • Aubagne

Enquête publique relative au projet de modification de l'installation de tri, transfert, regroupement et valorisation des déchets de SUEZ RV Méditerranée à Aubagne

Sur le territoire des communes d'Aubagne, La Penne sur Huveaune et Marseille, devait initialement se dérouler du 15 novembre 2018 au 17 décembre 2018 une enquête publique au sujet de la demande formulée par la société SUEZ RV Méditerranée dont le siège social est situé rue Antoine Becquerel, ZAC de la Coupe à Narbonne 11100, en vue d'être autorisée à exploiter une installation de tri, transfert et valorisation de déchets au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune d'Aubagne.

L'enquête publique ayant été suspendue, en exécution de l'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2019, il sera procédé, pour une durée de 15 jours, du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019 inclus sur le territoire des communes d'Aubagne, La Penne sur Huveaune et Marseille, à la reprise des celle-ci (qui s'est déroulée du 15 novembre au 11 décembre 2018 ) au sujet de cette même demande formulée par la société SUEZ RV Méditerranée.

Le présent projet consiste à développer les capacités de tri, transfert et valorisation de déchets de l'installation située Traverse de la Bourgade, dans la zone d'activité de Saint-Mitre, sur la commune d'Aubagne.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2017-113-A en date du 15 octobre 2018 et du 02 janvier 2019 (reprise)

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Marseille du 11 décembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Luc PINGRENON

Maître(s) d'ouvrage

Société SUEZ RV Méditerranée
Rue Antoine Becquerel
ZAC de la Coupe
11100 NARBONNE

Information du public

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