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  • ZAC du Nouveau Bassin à Caen

Mise à disposition de l’étude d’impact / ZAC du Nouveau Bassin à Caen

Dans le cadre de la création de la ZAC du « Nouveau Bassin » sur la commune de Caen, la SPLA Caen Presqu’île, au nom et pour le compte de la ville de Caen, a réalisé une étude d’impact.

En application de la délibération n°C-2017-11-06/30 du Conseil municipal de la Ville de Caen en date du 6 novembre 2017 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la mise à disposition (sur la base des articles L122-1, L123-19 et R123-46-1 du code de l’environnement en vigueur à la date de la ladite délibération), les documents suivants sont mis à la disposition du public :

- Etude d’impact relative au projet de la ZAC du Nouveau Bassin
- Avis émis par l’autorité environnementale
- Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
- Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du « Nouveau Bassin »

Les documents mentionnés ci-dessus sont mis à disposition du public pendant un mois du 9 octobre 2018 au 9 novembre 2018.

Information du public

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