Présentation de l'enquête publique
  • Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Communauté de communes Seille et Grand Couronné : zonage d’assainissement des communes de Thézey-Saint-Martin, Létricourt, Chenicourt, Armaucourt et Lanfroicourt

L'enquête publique porte sur les zonages d’assainissement des communes de Thézey-Saint-Martin, Létricourt, Chenicourt, Armaucourt et Lanfroicourt. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours à partir du mardi 8 janvier 2019 à 8h30 jusqu’au vendredi 8 février 2019 à 16h00.

Objet des zonages d’assainissement des eaux usées :
La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné souhaite réaliser une démarche de régularisation de ces zonages d'assainissement afin de proposer les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement des eaux usées et au rejet des eaux traitées.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° Z 2018-018 en date du 17 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nancy en date du 16 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Danièle ROBERT

Information du public

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