Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 26 novembre 2018 17:00

  • Haut_Bugey

BELLIGNAT : modification n°5 du PLUI de l'ex-CCO

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’ex-Communauté de communes. Cette enquête se déroulera du vendredi 26 octobre 2018 à 9h00 au lundi 26 novembre 2018 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°328/2018 en date du 1er octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Lyon en date du 6 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard DEVERCHERE

Information du public

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