Présentation de l'enquête publique
  • Les Capi d'Ucci et Bracajo vus de la pointe de Spanu
  • Capu Bracajo
  • OCCI
  • Annunziata
  • ND de la Stella

Projet de classement du site des Capi d'Occi et Bracajo

Pendant 22 jours consécutifs, du mardi 9 octobre 2018 à 9h00 au mardi 30 octobre 2018 à 12h30, devait se dérouler, sur le territoire des communes de Lavatoggio et Lumio, une enquête publique au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement, dans le cadre du projet de classement du site des Capi D’Occi et de Bracajo, sur le territoire des communes de Lavatoggio et Lumio.

Par décision motivée du commissaire enquêteur, en date du 11 octobre 2018, l’enquête publique prescrite par l’arrêté n° 345-2018 du 19 septembre 2018, ouverte initialement du mardi 9 octobre 2018 au mardi 30 octobre 2018 inclus, a été prolongée d’une durée de quatorze jours, soit jusqu’au mardi 13 novembre 2018 à 12h30.

Par décision du 02 novembre 2018 du Président du Tribunal administratif de Bastia, l’enquête publique a été suspendue. Celle-ci reprendra le jeudi 6 décembre 2018 à 9h30 en mairie de Lavatoggio. Monsieur Dominique Zamboni est a été désigné commissaire enquêteur en remplacement de Monsieur Bernard Castellani.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°DDTM/SJC 345-2018 en date du 19 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E18000038/20 du 5 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique ZAMBONI

Maître(s) d'ouvrage

DREAL Corse

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