Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 26 octobre 2018 16:30

  • Saint-Jacques de la Lande

SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE : révision du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique, prescrite sur le projet de révision du zonage d'assainissement de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, porte notamment sur un certain nombre d’ajustements et d'orientations pour permettre la mise en cohérence avec les futurs PLU et PLUI.

Cette enquête se déroulera du mardi 9 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 26 octobre 2018 à 16h30 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° A 18.1244 en date du 6 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000197/35 en date du 25 août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean GAZIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.