Présentation de l'enquête publique

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  • Annonay

ANNONAY : zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de zonage d'assainissement de la commune d'Annonay. Cette enquête débutera le lundi 12 novembre 2018 à 8h00 et se terminera le mercredi 12 décembre 2018 à 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Le plan de zonage d'assainissement délimite les zones où les constructions ont vocation à être raccordées au réseau public d'assainissement collectif, les zones d'assainissement collectif futur, les zones d'assainissement non collectif concernant le reste du territoire. Après examen au cas par cas par l'autorité environnementale, le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-35 en date du 20 septembre 2018

Enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/950

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000190/69 en date du 6 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Serge MONNIER

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de zonage d'assainissement de la commune d'Annonay. Cette enquête débutera le lundi 12 novembre 2018 à 8h00 et se terminera le mercredi 12 décembre 2018 à 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Le PLU, au travers du projet décliné dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour ambition d'assurer le développement de la commune tout en limitant sa consommation foncière et préservant les espaces agricoles et naturels, pour notamment :
•	Assurer un développement durable et équilibré du territoire d’Annonay ;
•	Favoriser un développement diversifié et une mixité de l’habitat ;
•	Préserver et valoriser l’environnement et les richesses du territoire d’Annonay.
Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
ANNONAY : Plan Local d'Urbanisme de la commune

Information du public

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