Présentation de l'enquête publique

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  • Châtellerault

CHÂTELLERAULT : projet d'élaboration d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

L'enquête publique porte sur l'élaboration d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Châtellerault. Cette enquête se déroulera du mardi 16 octobre 2018 à 9h00 au vendredi 16 novembre 2018 à 16h00, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°18U335 en date du 18 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Poitiers en date du 21 août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves TANIOU

Information du public

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