Présentation de l'enquête publique

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  • GUICHE

GUICHE : modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de GUICHE. Cette enquête se déroulera du mardi 13 novembre 2018 au jeudi 13 décembre 2018 inclus, soit durant 31 jours consécutifs.

La procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guiche a été engagée pour procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme, et notamment les dispositions règlementaires relatives aux annexes et extensions en zones N et A, un toilettage du règlement d’urbanisme et des créations/suppressions d’emplacements réservés ainsi que diverses mises à jour.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la CAPB en date du 10 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000165/64 en date du 12 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard DARHAN

Information du public

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