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ANNONAY : Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique conjointe porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le projet de zonage d'assainissement de la commune d'Annonay. Cette enquête débutera le lundi 12 novembre 2018 à 8h00 et se terminera le mercredi 12 décembre 2018 à 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs.
Le PLU, au travers du projet décliné dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a pour ambition d'assurer le développement de la commune tout en limitant sa consommation foncière et préservant les espaces agricoles et naturels, pour notamment :
• Assurer un développement durable et équilibré du territoire d’Annonay ;
• Favoriser un développement diversifié et une mixité de l’habitat ;
• Préserver et valoriser l’environnement et les richesses du territoire d’Annonay.
Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2018-35 en date du 20 septembre 2018
Enquête publique conjointe
La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/965
Référence du Tribunal Administratif
N°E18000190/69 en date du 6 septembre 2018
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Serge MONNIER
Consultez
l'enquête publique conjointe
La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
ANNONAY : zonage d'assainissement de la commune
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