Présentation de l'enquête publique

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  • SAN MARTINO DI LOTA
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SAN MARTINO DI LOTA : aliénation de tronçons des anciens chemins ruraux Licciola, Porraja, Giunche et Canale

L'enquête publique porte sur le projet d’aliénation de quatre tronçons d’anciens chemins ruraux : Giunche, Canale, Porraja et Licciola situés sur la commune de San Martino Di Lota. Cette enquête débutera le lundi 15 octobre 2018 à 00h00 et se terminera le lundi 29 octobre 2018 à 23h59, soit une durée de 15 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°114/2018 en date du 20 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul SIMONI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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