Présentation de l'enquête publique

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  • Conseil Départemental du Loiret

Opération d’aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur le territoire de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville/Essonne, Bromeilles et extension sur Puiseaux, Givraines, la Neuville/Essonne et Beaumont-du-Gâtinais (77) (BEGOB)

L'enquête publique relative au projet de redistribution parcellaire et au programme des travaux connexes de l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental, est réalisée sous maîtrise d’ouvrage du Département du Loiret, sur le territoire des communes Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-sur-Essonne, Bromeilles et extension sur Puiseaux, Givraines, la Neuville-sur-Essonne et Beaumont-du-Gâtinais (77).

Cette opération réalisée sur une surface de 2719 ha 39 a et 83 ca (hors chemins) a été initiée à la demande des communes. Elle a pour principal objet d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles.
Une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) a été constituée le 20 décembre 2012 afin de mener à bien cette opération.
Par délibération n°A22 de la Commission permanente du 21 novembre 2014, le Département a ordonné l’opération d’aménagement foncier sur les communes de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-sur-Essonne, Bromeilles et extension sur Puiseaux, Givraines, la Neuville-sur-Essonne et Beaumont-du-Gâtinais (77).
Lors de sa réunion du 19 avril 2018, la CIAF de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-sur-Essonne, Bromeilles et extensions, a adopté le projet de redistribution parcellaire, le programme des travaux connexes et décidé de les soumettre à enquête publique.
A la demande du Président de la CIAF, le Président du Conseil Départemental du Loiret a procédé à l’organisation et l’ouverture de cette enquête qui se déroulera du 15 novembre 2018 au 17 décembre 2018.
Suite à cette enquête et après examen des observations et réclamations par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier, ainsi que, si elle est saisie, par la Commission Départementale d'Aménagement Foncier, le Président du Conseil Départemental du Loiret ordonnera le dépôt du plan du nouveau parcellaire approuvé, en mairies de Boësses, Echilleuses, Grangermont, Ondreville-sur-Essonne, Bromeilles, Puiseaux, Givraines, la Neuville-sur-Essonne et Beaumont-du-Gâtinais (77).

Information du public

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