Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 7 novembre 2018 17:00
USTARITZ : Règlement Local de Publicité de la commune
L'enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune d’Ustaritz. Cette enquête débutera le lundi 8 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le mercredi 7 novembre 2018 à 17h00, soit une durée de 31 jours.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté DC2018_264 en date du 14 septembre 2018
Référence du Tribunal Administratif
N° E18000105/64 en date du 9 juillet 2018
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Esméralda TONICELLO