Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 7 novembre 2018 17:00

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USTARITZ : Règlement Local de Publicité de la commune

L'enquête publique sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune d’Ustaritz. Cette enquête débutera le lundi 8 octobre 2018 à 9h00 et se terminera le mercredi 7 novembre 2018 à 17h00, soit une durée de 31 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté DC2018_264 en date du 14 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000105/64 en date du 9 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Esméralda TONICELLO

Information du public

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